technique de construction de maison

• Arrêt nº 1C 383/2010 de Ire Cour de Droit Public, 11 avril 2011

...contre. Département des constructions et des technologies de l'information du canton de ... de Versoix, sur laquelle est édifiée une maison d'habitation d'une surface au sol de 35 m2. Ce bie... cantonal des constructions et des techniques de l'information; ci-après: le Département canto...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la poursuite de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en dé... du 4 juillet 1949 relative à la construction et à l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulho... série de centres suisses - les maisons suisses d'échanges scientifique swissnex - desti...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 497/2010 de Ire Cour de Droit Public, 30 mai 2011

... était régulièrement utilisé comme maison de week-end durant la belle saison. B. A.________ ... municipalité de Chardonne et au bureau technique intercommunal en exposant son intention de transfo... pas modifier l'affectation de la construction mais la remettre en état en respectant exactement...

• Ordonnance sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Ordonnance sur les maisons de jeu, OLMJ)

... du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce 2 ,. arrête:. Chapitre 1 Concessions ...b. les plans de construction de la maison de jeu, ces plans devant indiquer en ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 28 mars 2000
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1C 201/2010 de Ire Cour de Droit Public, 24 janvier 2011

... Monthey-Champéry, une zone de construction située en amont au nord-ouest du village de Trois... existante, la route longe l'arrière de la maison d'habitation et implique une expropriation de 140 ... rappellent les principes de nécessité technique, économique et financière, le besoin de protége...

• Arrêt nº 1C 203/2010 de Ire Cour de Droit Public, 24 janvier 2011

... Monthey-Champéry, une zone de construction située en amont au nord-ouest du village de Trois... problèmes d'accès au sous-sol de leur maison, sur la parcelle n° 3071; ils demandaient le remp... rappellent les principes de nécessité technique, économique et financière, le besoin de protége...

• Arrêt nº 1C 314/2010 de Ire Cour de Droit Public, 29 juin 2011

... immobilier comprenant notamment la construction d'un EMS (permis de construire délivré le 6 mars... sur les aires A et B, un mémoire technique et un rapport d'impact. Le projet a été mis à l... d'une gravière à 50 mètres d'une maison d'habitation n'était pas concevable au regard des...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...� être reformulé pour des questions de technique législative, mais rien ne change sur le plan mat�...-fonds non bâtis, les terrains et constructions, les installations et équipements et enfin les im... normes comptables) et de créations «maison». Les comptes consolidés doivent désormais être ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 221/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mars 2008

... (zone 11) ainsi que dans la zone de constructions et d'installations publiques (zone 12). Par avis p... leur égard toutes les mesures que la technique et l'exploitation permettent et qui sont économiq... de la parcelle n° 592, bâtie d'une maison, pourrait se révéler problématique au regard de...

• Arrêt nº 5C.327/2001 de IIe Cour de Droit Civil, 21 mars 2002

...Il habite une maison érigée sur la parcelle n° 5953, laquelle béné...Il est aussi possible techniquement d'accéder à la parcelle n° 5953 par le nord, à...85 du règlement communal des constructions (RCC), les zones réservés à des équipements d'...