Technique de construction

• Mémorandum d'accord sur la participation à la phase de mise à jour de la conception et sur l'intention de participer à la construction et à l'exploitation de la Source européenne de spallation (ESS)

... recherche, a conclu que la conception technique optimale de l'ESS qui répondrait aux besoins de l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 23 décembre 1964

Regeste Art. 18 Abs. 3, 229 Abs. 2 StGB. Fahrlässige Gefährdung durch Verletzung der Regeln der Baukunde. 1. Bauwerk im Sinne von Art. 229 StGB ist jede bauliche oder technische Anlage, die mit Grund und Boden verbunden ist. 2. Dass die Gefährdung unmittelbar vom Bauwerk selber ausgehe, ist nicht erforderlich (Erw. 1a). 3. Fahrlässiges Verhalten eines Baumeisters, der einen Hofplatz ausbaggern lässt, ohne sich zuvor zu vergewissern, ob sich Leitungen in der Erde befänden, und der den Arbeitern für den Fall, dass sie eine Leitung beschädigten, auch keine Weisungen erteilt. 4. Art. 229 Abs. 2 StGB setzt nicht voraus, dass der Täter sich der Gefährdung von Leib und Leben von Menschen bewusst sei (Erw. 1b). 5. Adäquater Kausalzusammenhang zwischen den Unterlassungen des Baumeisters und den...

• Mémorandum d'accord sur la participation à la phase de mise à jour de la conception et sur l'intention de participer à la construction et à l'exploitation de la Source européenne de spallation (ESS)

... recherche, a conclu que la conception technique optimale de l'ESS qui répondrait aux besoins de l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)

...2 Principes, règles reconnues de la technique, état de la technique . 1 Les ouvrages, les ins...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Mémorandum d'accord sur la participation à la phase de mise à jour de la conception et sur l'intention de participer à la construction et à l'exploitation de la Source européenne de spallation (ESS)

... recherche, a conclu que la conception technique optimale de l'ESS qui répondrait aux besoins de l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Verordnung über Massnahmen gegenüber der Islamischen Republik Iran

...E.37.A.5. Farayand Technique Involved in centrifuge programme, identified in IA...E.29.II.7. Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA) . Khatam al-Anbiya Construction...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 5, 1 février 2011
• Einzig

• Mémorandum d'accord sur la participation à la phase de mise à jour de la conception et sur l'intention de participer à la construction et à l'exploitation de la Source européenne de spallation (ESS)

... recherche, a conclu que la conception technique optimale de l'ESS qui répondrait aux besoins de l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Arrêt nº 1C 383/2010 de Ire Cour de Droit Public, 11 avril 2011

...contre. Département des constructions et des technologies de l'information du canton de ... cantonal des constructions et des techniques de l'information; ci-après: le Département canto...

• Mémorandum d'accord sur la participation à la phase de mise à jour de la conception et sur l'intention de participer à la construction et à l'exploitation de la Source européenne de spallation (ESS)

... recherche, a conclu que la conception technique optimale de l'ESS qui répondrait aux besoins de l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Ordonnance sur les produits de construction (OPCo)

... du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)2,. arrête:. Section 1 Mise sur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 16 janvier 2001
• Unique
• Ordonnance