Taxe sur les vehicules

• taxe ou émolument cantonal (sur les véhicules)

• Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

..., d'éclairage ou d'allumage des véhicules. . 3 Sont considérées comme des piles portable...c. que les piles sont soumises à une taxe destinée à financer leur élimination. . 2 La ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 11 janvier 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 553/2008 de IIe Cour de Droit Public, 26 septembre 2008

...Objet. Taxe sur les véhicules automobiles,. recours contre l'...

• Ordonnance du DFF réglant les compétences de l'Administration des douanes en matière pénale

... fédérale du 2 septembre 1999 régissant la taxe sur la valeur ajoutée3,. vu l'art. 43, al. 2, de ... du 21 juin 1996 sur l'imposition des véhicules automobiles5,. vu l'art. 42, al. 2, de la loi du 2...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2002
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)

... exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) 4 sont soumises à la redevance d... cantonales régissant la perception de la taxe sur les véhicules à moteur. Art. 31 Recouvrement...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 9 mai 2000
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'exonération de droits de douane et d'impôts en faveur de troupes dans le cadre du SOFA du PPP

... du 21 juin 1996 sur l'imposition des véhicules automobiles4,. vu l'art. 17, al. 1, let. a, de la ... droits de douane inclut l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'impôt sur les véh...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 20 mai 2003
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 2 septembre 1986

Regeste Verordnung vom 12. September 1984 über die Schwerverkehrsabgabe. Direkte Anwendbarkeit des Art. 7 des Zusatzprotokolls zum Abkommen zwischen dem Schweiz. Bundesrat und der Regierung des Königreichs Belgien über die internationalen Beförderungen auf der Strasse vom 25. Februar 1975? (E. 2). Die Abgabe auf dem Schwerverkehr bewirkt keine Rechtsungleichheit (E. 3). Umfang des der Oberzolldirektion gemäss Art. 3 Abs. 2 der Verordnung zustehenden Beurteilungsraumes (E. 4). **************************************** Regeste Ordonnance du 12 septembre 1984 réglant la redevance sur le trafic des poids lourds (OTPL). Applicabilité directe de l'art. 7 du Protocole annexe à l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux transports internation...

... sur une qualification erronée de la taxe - qui serait un impôt et non pas un droit d'utili...véhicules immatriculés en Belgique. Par réciprocité, la B...

• Convention entre la Confédération suisse et la République d'Autriche au sujet de l'utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents dans la région frontalière

... armes réglementaires, munitions, véhicules de service, appareils de communication, chiens de ...Cette contresignature est exempte de taxe. . Art. 32 . 1. La délivrance d'un laissez-passe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 15 juillet 2008
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• Convention

• Arrêt nº 2C 581/2010 de IIe Cour de Droit Public, 28 mars 2011

... l'achat, la vente et la location de véhicules automobiles, le commerce de pièces détachées et...Le 21 février 2006, il a taxé la société pour l'impôt fédéral direct et les...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 30 janvier 1974

Regeste Art. 4 und 46 Abs. 2 BV; Art. 30 Abs. 3 KV Wallis. Kurtaxe. Delegation von Befugnissen. Gesetzliche Grundlage. Interkantonale Doppelbesteuerung. Rechtsungleiche Behandlung. 1. Voraussetzungen für die Delegation einer Befugnis von der Legislative an die Exekutive im Steuerrecht. Wesentliche Bestandteile der Kurtaxe (Erw. 2 a und b). 2. Kompetenzdelegation vom Volk ans Parlament im Steuerrecht. Zulässigkeit (Erw. 2 c). 3. Die blosse Genehmigung eines von der Exekutive erlassenen Reglementes durch die Legislative kann die fehlende Grundlage in einem formellen Gesetz nicht ersetzen, wenn es sich um die Voraussetzungen selbst und das Mass der Steuer handelt (Erw. 2 c.) 4. Kann die Befugnis zur Erhebung echter Steuern an privatrechtliche Vereine übertragen werden? (Erw. 2 d). 5. Die ...

... notamment pour ressource le produit d'une taxe de séjour (art. 6), perçue dans tout le canton a... - en l'occurence, une taxe sur les véhicules automobiles - serait contraire au principe de la s...

• Ordonnance du DDPS concernant les taxes et les émoluments perçus en échange de prestations (Tarif des taxes et des émoluments du DDPS)

...Appendice 5. Location de véhicules, d'engins du génie civil et de machines. Généra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 16 février 1999
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• Ordonnance