Taxe sur les matieres grasses

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

... à un émolument par lot de marchandise taxé. Le tarif des émoluments est réglé dans l'annex... à la frontière appliqué aux matières premières correspondantes. Il peut introduire ... 200 07.4 Beurre et autres matières grasses du lait 100 07.5 «Contingent de fontal» 2624. [4...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

..., du prix franco frontière suisse non taxé et des informations représentatives concernant le... aux fonds de garantie applicables aux matières premières. En se fondant sur les chiffres de rend...2019 . 07.4 Beurre et autres matières grasses du lait 0405.1011 100 . 1091 . .. . 3571 . Ch...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 22 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... à l'exportation» signifie tout droit et taxe de quelque nature, y compris toute forme de ...(ii) se rapportant aux matières fissibles et fusionnables ou aux matières qui ser... 0405 Beurre et autres matières grasses provenant. du lait; pâtes à tartiner laitières...

• Feuille Fédérale num. 17, 28 avril 2009
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... sucs et extraits végétaux A 14 Matières à tresser et autres produits d'origine végétale...1505 Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline. 2013 graisse... par le recours aux droits de douane, taxes, ou autres impôts ou par interdictions, restricti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

... les règles communautaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. . T2CIM = Caractère comm...0405.10 0405.90 Beurre et autres matières grasses provenant du lait 3 000 kg 2 600 20ac/t ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• Message sur la règle complétant le frein à l'endettement (Révision LFC)

.... 7695 . Table des matières . Condensé 7694 . 1 Présentation de l'objet 7698... de 0,2 milliard grâce à la nouvelle taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles7. Bien qu...�conomiser pendant les périodes de vaches grasses en prévision des périodes de disette. En accepta...

• Feuille Fédérale num. 42, 21 octobre 2008
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation des finances aux Commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2009

.... 4778 . Table des matières . Résumé 4774 . Liste des abréviations 4781 . 1... de l'information et de la communication TVA Taxe sur la valeur ajoutée. UE Union européenne. US... d'allégement du marché des matières grasses du lait. La principale mesure consiste à augmente...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation des finances aux Commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2009

.... 4778 . Table des matières . Résumé 4774 . Liste des abréviations 4781 . 1... de l'information et de la communication TVA Taxe sur la valeur ajoutée. UE Union européenne. US... d'allégement du marché des matières grasses du lait. La principale mesure consiste à augmente...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica