taxe professionnelle paris

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

...(a) Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriét..., y compris toutes formes de primes, taxes, commissions, intérêts ou autres flux de recette...(e) faute professionnelle, actes ou omissions faisant apparaître le fournis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... (éducation, santé, formation professionnelle), des infrastructures (eau ou électricité), du s... partie (telle la France pour l'Unesco à Paris) des frais de rénovation de leurs immeubles. . Si...� 40 %, il a été astreint au paiement de la taxe d'exemption du service militaire. Le requérant a ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Avenant à la Convention entre la Suisse et la France en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 9 septembre 1966, (et son protocole additionnel) modifiée par l'avenant, signé à Paris le 3 décembre 1969 et par l'avenant, signé à Paris le 22 juillet 1997

... 2013 des droits d'enregistrement, 2013 de la taxe sur la valeur vénale des immeubles détenus par d...2013 de la taxe professionnelle, 2013 de la taxe d'habitation, 2013 et des taxes f...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº I 26/05 de IIe Cour de Droit Social, 31 mai 2005

... n'a pas repris son activité professionnelle. Le 21 octobre 1997, il déposa une demande de pre...Médecine et Hygiène, Genève et Paris 2002). Or, s'il est vrai qu'il n'est pas détermin...(y compris la taxe à la valeur ajoutée) pour la procédure fédéra...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... les cantons, les associations professionnelles ou économiques ainsi que les organisations de con...CUP Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriét... le règlement (CE) no 2869/95 relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le ma...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

..., familiale, et scolaire ou professionnelle du mineur pour l'amener à sortir de la situati...19. Loi fédérale du 12 juin 1959. sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir 485 . Art. ...�rale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels 498 . Art. 52 . VI. Communication ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

...2003 P 02.3663 Taxe sur la valeur ajoutée. Taux réduit pour l'inform... une activité commerciale ou professionnelle fondée sur la prestation de services dans l'inten... . Opérations dans le domaine des paris, loteries et autres jeux de hasard: . Des problèm...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 (CBE 2000)

...d) le règlement relatif aux taxes; . e) son règlement intérieur. . (3) Nonobstant... expositions internationales4, signée à Paris le 22 novembre 1928 et révisée en dernier lieu l... à l'exigence d'une qualification professionnelle spéciale, cette personne doit avoir agi dans cet ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Convention

• Arrêt nº I 425/06 de IIe Cour de Droit Social, 6 juin 2007

... contraint à cesser son activité professionnelle. A la suite du dépôt le 9 avril 1999 d'une deman... national de recherche et de sécurité, Paris 1989, disponible à l'adresse internet suivante: w...(y compris la taxe à la valeur ajoutée) à titre de dépens pour l'...

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

... opérations réalisées dans le domaine des paris, loteries et autres jeux de hasard avec mise d'arg..., à la prévoyance sociale et professionnelle ou à la formation et au perfectionnement professi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Loi