Taxe a l essieu

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3 documents pour Taxe a l essieu

- Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE
... sur la suppression des commerces hors taxes dans les aéroports n'est pas reprise dans cet acc...
- Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
- Seccion Unica
- Message concernant la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2003-2006, le plafond des dépenses pour la même période un crédit d'engagement pour l'équipement des véhicule ferroviaires de la signalisation dans la cabine de conduite (ETCS), ainsi que le...
...Taxe sur la valeur ajoutée. - Taux d'imposition des tr...
- Feuille Fédérale num. 16, 23 avril 2002
- Seccion Unica
- L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral
...Cela suppose une hausse des taxes sur les carburants ainsi que de nouvelles sources ...
- Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
- Seccion Unica

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