taux de tva presse

• Initiative parlementaire. Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution. Rapport du 15 février 2007 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

... les produits de presse bénéficient d'un taux réduit de TVA. Plusieurs pays européens considè...

• Feuille Fédérale num. 15, 10 avril 2007
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

...2003 P 02.3663 Taxe sur la valeur ajoutée. Taux réduit pour l'information scientifique sous forme... de 2007 proviennent du communiqué de presse du seco du 4 mars 2008. . 11 Contrairement au calc...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.677/2006 de IIe Cour de Droit Public, 16 mai 2007

Regeste Art. 12, 15 Abs. 2 lit. l und Art. 16 Abs. 1 Satz 2 MWSTV; Art. 14 und 20 Abs. 1 Satz 3 MWSTG; Art. 45a MWSTGV; Steuerbefreiung von Dienstleistungen unter der Herrschaft der MWSTV und Ort der Dienstleistung im Ausland gemäss MWSTG; Formmängel. Inhalt und Verwirklichung des Bestimmungslandprinzips (E. 3). Ort der Dienstleistung unter der Herrschaft der MWSTV (E. 4.1) und des MWSTG (E. 5.1). Steuerbefreiung (MWSTV), sofern die Dienstleistungen im Ausland genutzt oder ausgewertet werden (E. 4.2). Anforderungen an den Beweis unter der Herrschaft der MWSTV (E. 4.3) und des MWSTG (E. 5.2). In beiden Fällen muss die Art der Dienstleistungen klar nachgewiesen sein. Diesen Anforderungen genügen die hier vorgelegten Dokumente nicht, einige wurden gar nach der steueramtlichen Kontrolle au...

... dite (détaxation), soit d'une imposition au taux zéro, dans le pays d'origine; leur exportation do...Selon un communiqué de presse du Département fédéral des finances du 24 mai 2...

• Message complémentaire au message sur la simplification de la TVA (Promotion de l'économie et de la croissance)

...2003 P 02.3663 Taxe sur la valeur ajoutée. Taux réduit pour l'information scientifique sous forme... pour l'imposition privilégiée de la presse écrite par rapport aux médias électroniques ou ...

• Feuille Fédérale num. 33, 24 août 2010
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message sur la simplification de la TVA (Promotion de l'économie et de la croissance)

...2003 P 02.3663 Taxe sur la valeur ajoutée. Taux réduit pour l'information scientifique sous forme... pour l'imposition privilégiée de la presse écrite par rapport aux médias électroniques ou ...

• Feuille Fédérale num. 33, 24 août 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 263/2007 de IIe Cour de Droit Public, 24 août 2007

... le chiffre d'affaires imposable par un taux que l'Administration fédérale détermine pour ch...Selon un communiqué de presse du Département fédéral des finances du 24 mai 2...

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

...Taux d'intérêt à court terme 0,40 1,50 2,75 obligati... 9 Dès 2004: OFPC, CENAL, Division presse et radio, Laboratoire AC de Spiez. 10 Dès 2003:...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... subventions se situe nettement au-dessus des taux de croissance du produit intérieur brut exprimé ...508.44 Mass media. Afin de conserver une presse variée, la Poste offre des prix avantageux aux jo...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 62/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 2 juillet 2009

...Il en va ainsi, par exemple, du taux de conversion des monnaies, qui peut être contrô... des publications officielles et dans la presse écrite (ATF 135 III 88 consid. 4.1). S'agissant d...

• La politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (PME). Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat Walker (02.3702) et rapport d'évaluation de la loi sur les sociétés de capital-risque

...3.2.2 Fermetures d'entreprises et taux de survie 5516 . 3.2.3 Enquête GEM 5516 . 3.2.4 L.... 29 Communiqué de presse «UBS et l'USAM lancent un baromètre des PME» et...

• Feuille Fédérale num. 31, 31 juillet 2007
• Seccion Unica