taux de tva pour travaux

• Message sur l`immobilier du DDPS (Message sur l`immobilier du DDPS 2009)

. 09.023 . Message sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 . ( . Message sur l'immobilier du D... accumulé en raison de l'ajournement des travaux jusqu'à ce que l'affectation des immeubles soit f... la taxe sur la valeur ajoutée, au taux actuel de 7,6 %. En principe, les calculs sont �...

• Feuille Fédérale num. 12, 24 mars 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité

... utilisés que lorsque le prix demandé pour la prestation comprend également le matérie... les tâcherons, le travail à façon, les travaux de montage et l'ouvrage pur, il y a lieu d'utilise...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 4A 34/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 10 mai 2011

... suite, ceux-ci ont encore commandé des travaux supplémentaires, d'entente avec l'architecte, leq...�, le respect du devis n'était pas important pour les maîtres de l'ouvrage, lesquels décidaient de... pour solde d'honoraires, avec intérêts au taux de 5% par an dès le 18 juin 2006. Les défendeurs...

• Arrêt nº 4A 80/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 16 juin 2011

...A. A.________ SA a exécuté divers travaux, surtout de fouille et de terrassement, sur un bie...'aucune plus-value ne serait acceptée et que pour tout travail non compris dans le libellé convenu,... 45'615 fr.65 avec intérêts au taux de 5% par an dès le 30 juin 2006. Les défendeurs...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...Le projet du Conseil fédéral poursuit quatre objectifs principaux: . - Renforcement de l...1.2.1.1 Travaux préliminaires 1417 . 1.2.1.2 Procédure de consul...A partir d'un certain taux de participation, tout changement de propriétaire...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

... de la loi sur la TVA en vue d'un allégement pour les entreprises . Partie B . - projet d'un arrêt�...2003 P 02.3663 Taxe sur la valeur ajoutée. Taux réduit pour l'information scientifique sous forme... plus de 50 mesures pour alléger les travaux administratifs des entreprises et réduire les cha...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 469/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2009

... régime des patentes en vigueur auparavant pour les établissements publics et les débits de bois... tels motifs ne ressortaient nullement des travaux préparatoires entourant la novelle précitée du ..., que la contribution litigieuse est d'un taux nettement insuffisant pour avoir un quelconque eff...

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

...La TVA a pour but d'imposer la consommation finale non entrepren.... Chapitre 3 Calcul de l'impôt et taux de l'impôt . Art. 24 Calcul de l'impôt . 1 L'imp... à un destinataire un bien sur lequel des travaux ont été effectués, même si ce bien n'a pas ét...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Loi

• Arrêt nº 2C 466/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2009

... régime des patentes en vigueur auparavant pour les établissements publics et les débits de bois... tels motifs ne ressortaient nullement des travaux préparatoires entourant la novelle précitée du ..., que la contribution litigieuse est d'un taux nettement insuffisant pour avoir un quelconque eff...

• Message relatif au nouveau régime financier

... ainsi que l'arrêté fédéral sur le taux spécial de la taxe sur la valeur ajoutée pour le...Les travaux préliminaires concernant le régime financier en ...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica