taux de tva en belgique

• Arrêt nº 2C 717/2010 de IIe Cour de Droit Public, 21 avril 2011

... en Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, France, Grande-Bretagne, Nouvelle-Zélande, au Ca... par exemple le lieu de la prestation, le taux de l'impôt ou une éventuelle exonération au sen...

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

...Belgique, du 23 juin 1981, req. 6878/75, série A43, par. 6...par mois (cf. consid. 6). Malgré son taux élevé, qui reste inférieur à la redevance d'ab...

• Message sur la simplification de la TVA

...2003 P 02.3663 Taxe sur la valeur ajoutée. Taux réduit pour l'information scientifique sous forme... du Sud, Nouvelle-Zélande, Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Finlande, France,...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Convention relative à la construction et à l'exploitation européenne de rayonnement synchrotron (avec annexes)

...'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Royaume du Danemark, le Gouver... d'un réajustement approprié des taux de contribution tels que définis au par. 3 ci-de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 14 février 2006
• Unique
• Convention

• Message complémentaire au message sur la simplification de la TVA (Promotion de l'économie et de la croissance)

...2003 P 02.3663 Taxe sur la valeur ajoutée. Taux réduit pour l'information scientifique sous forme...Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-...

• Feuille Fédérale num. 33, 24 août 2010
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message sur la simplification de la TVA (Promotion de l'économie et de la croissance)

...2003 P 02.3663 Taxe sur la valeur ajoutée. Taux réduit pour l'information scientifique sous forme...Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-...

• Feuille Fédérale num. 33, 24 août 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Taxe sur la valeur ajoutée. Taux spécial pour les prestations d'hébergement - Prorogation. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats

...Allemagne 16 7 16 Autriche 20 10 10 Belgique 21 6/12 6 Danemark 25 - 25 Espagne 16 4/7 7 Fi...

• Feuille Fédérale num. 46, 19 novembre 2002
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Taxe sur la valeur ajoutée. Taux spécial pour les prestations d'hébergement. Prorogation. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats

...Allemagne 16 7 16 Autriche 20 10/12 10 Belgique 21 6/12 6 Chypre 15 5/0 5 Danemark 25 - 25 Espagne...

• Feuille Fédérale num. 40, 11 octobre 2005
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

... son autonomie, en appliquant par exemple des taux de TVA moins élevés. . L'harmonisation avec le d... la Belgique, l'Allemagne et l'Italie s'ajoutèrent en 1973 la ...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message relativ à l'initiative populaire «Pour de plus justes allocations pour enfant!»

...Selon cette étude, le taux de pauvreté se situe à 9,8 % dans la population ..., Espagne, Grèce, Portugal - et la Belgique font exception: ils accordent des allocations fami...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2004
• Seccion Unica