Taux de TVA

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379 documents pour Taux de TVA

- Arrêté fédéral du 13 juin 2008 relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA, modifié par l'arrêté fédéral du 12 juin 2009 portant modification de cet arrêté
- Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 27 septembre 2009 (Financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA; suppression de l'initiative populaire générale)
- Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
- Seccion Unica
- Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relève-ment temporaire des taux de la TVA
- Feuille Fédérale num. 25, 24 juin 2008
- Seccion Unica

- Initiative parlementaire. Modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États
- Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
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- Arrêt nº 4A 196/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 4 juillet 2011
...avec intérêts au taux de 5% par an dès le 4 décembre 2007. Les défend...
- Arrêté fédéral portant modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA
- Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
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- Arrêté fédéral portant modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA (Projet)
- Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
- Seccion Unica
- Initiative parlementaire. Modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA. Rapport du 10 juin 2009 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral
- Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
- Seccion Unica
- Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral du 20 mars 1998 sur le relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en faveur de l'AVS/IV (Projet)
- Feuille Fédérale num. 43, 31 octobre 2000
- Seccion Unica
- Message relatif au nouveau régime financier
... ainsi que l'arrêté fédéral sur le taux spécial de la taxe sur la valeur ajoutée pour le...
- Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
- Seccion Unica

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