taux de conversion euro

• Arrêt nº 5A 559/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 21 novembre 2008

Regeste Art. 67 Abs. 1 Ziff. 3 SchKG; Umrechnungskurs in gesetzliche Schweizerwährung für eine in Euro festgelegte Forderung. Der Umrechnungskurs des Euro ist eine notorische Tatsache, die vom Betreibungsgläubiger weder behauptet noch bewiesen werden muss (E. 4). **************************************** Regeste Art. 67 al. 1 ch. 3 LP; taux de conversion en valeur légale suisse d'une créance stipulée en euros. Le taux de conversion de l'euro est un fait notoire qui ne doit être ni allégué ni prouvé par le créancier poursuivant (consid. 4). **************************************** Regesto Art. 67 cpv. 1 n. 3 LEF; tasso di conversione nella valuta legale svizzera di un credito stipulato in euro. Il tasso di conversione dell'euro è un fatto notorio che non dev'essere né allegato né provat...

• Arrêt nº 9C 311/2009 de IIe Cour de Droit Social, 2 décembre 2009

... slovaques (SK), soit un montant de 241.94 euros selon le taux de conversion fixé au 1er janvier 2...

• Message concernant la promotion des carburants désulfurés. (Modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement)

... 10 ppm est à l'ordre du jour dans toute l'Europe. De nombreux pays de l'OCDE ont annoncé ou déjà... 1.3.1 Taux de la taxe. La désulfuration entraîne une augmen...La conversion de la production des raffineries européennes est ...

• Feuille Fédérale num. 41, 15 octobre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 250/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 8 août 2008

... monétaire ainsi que les intérêts au taux légal. Le Tribunal de Turin a déclaré ce jugeme... enfin l'absence de preuve du taux de change Euro - Francs suisses (art. 8 CC). L'application du tauux pour la conversion de la créance en francs suisses est une constatat...

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

... suivantes: La Communauté économique européenne, la République d'Autriche, la République de Finl... de naître calculé sur la base des taux les plus élevés, y compris ceux des droits à l'... est calculée sur la base des taux de conversion en vigueur le premier jour ouvrable du mois d'octo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... activités de la Suisse au Conseil de l'Europe, l'autre à la politique extérieure suisse dans l... divergences en termes de compétitivité, de taux d'intérêt réels et de discipline budgétaire on... l'achat, à la construction ou à la conversion de bâtiments. . - Mesures de sécurité . Les org...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...1.5 Rapports avec le droit européen 1448 . 1.5.1 Directive concernant l'exercice de ce...A partir d'un certain taux de participation, tout changement de propriétaire...Mais étant donné que la conversion de capital étranger en capital propre est censée...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... Taux MFN concession . Taux AELE . ex1106. Farines, sem... produits dans le cadre de la conversion vers l'agriculture biologique. Convention institua...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... et aux directives de la Communauté européenne 10 . 1.3.3 Montant maximal et minimal du capital s...65 s.). Le taux de conversion pour les Etats qui ne sont pas membr...

• Feuille Fédérale num. 16, 23 avril 2002
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Evaluation globale: En tant que siège européen des Nations Unies, la Suisse et plus particulière...: Sur demande motivée, un prêt à taux préférentiel peut être accordé à l'occasion d... charges financières exceptionnelles, conversion de dettes pour diminuer la charge d'intérêts . B...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica