taux de conversion dollar euro

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...1.5 Rapports avec le droit européen 1448 . 1.5.1 Directive concernant l'exercice de ce...A partir d'un certain taux de participation, tout changement de propriétaire...Mais étant donné que la conversion de capital étranger en capital propre est censée... pratique, il n'y a guère que l'euro et le dollar américain qui entrent en ligne de compte. Le reco...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message concernant un train de mesures destinées à ren-forcer le système financier suisse

... de pratiquement tous les pays européens ainsi que d'autres pays industrialisés d'un certa... à concurrence de 60 milliards de dollars US au maximum. De cette manière, la banque obtien... à souscrire un emprunt à conversion obligatoire de l'UBS SA de 6 milliards de francs. ... spécial et elle doit verser un intérêt (taux du marché monétaire plus une prime de risque de ...

• Feuille Fédérale num. 48, 2 décembre 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

... marché monétaire par la modification du taux des réserves minimales, remplacées depuis l...�néral établies par rapport à l'or ou au dollar américain. Les pays membres obtenaient une stabil...1.1.2 L'intégration monétaire européenne. Après avoir réalisé, au cours du 1 er semestr...�ance, les obligations résultant de la conversion de créances inscrites au livre de la dette. Pour ...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Rapport du 1er mars 2000 sur le Programme de la législature 1999-2003

... par la dynamique de l'intégration européenne et mondiale, et par les formes supranationale...La longévité accrue oblige à abaisser le taux de conversion. Cette mesure est au centre du messa...Taux de change. - Dollar 1,50 1,50 1,50 1,50. - Euro 1,60 1,60 1,60 1,60. ...

• Feuille Fédérale num. 15, 18 avril 2000
• Seccion Unica

• Message concernant des mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle

... des placements, évolution défavorable des taux de change). Afin d'élargir la marge de manoeuvre,... de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 concernant les activi...Le taux de conversion du capital accumulé en une rente de vieillesse à... du franc suisse par rapport au dollar et, dans une moindre mesure, par rapport à l'Euro...

• Feuille Fédérale num. 39, 7 octobre 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2004

...AELE Association européenne de libre-échange . AID/IDA Association internatio.... C. 1,5 million de dollars américains. . D. Loi fédérale du 19 mars 1976 s... le projet «Construction and conversion of closed public kitchen for refugees into an elde..., (soit 921 000 de francs, selon le taux de change 1 dollar américain = 1,50 franc). . D. ...

• Feuille Fédérale num. 22, 7 juin 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur le Programme de la législature 2003-2007

... ciblée et les relier au réseau européen 1050 . 4.2 Objectif 2: Préserver l'espace vital c... fédéral a abaissé en deux temps le taux d'intérêt minimal. . La législature 1999-2003 a...Par ailleurs, le taux de conversion des rentes doit être adapté à l'allongement de ...Cours des changes . - Dollar 1,35 1,30 1,30 1,30. - Euro 1,50 1,55 1,55 1,55....

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2004
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2002

... la Cour des comptes atteint 230 millions d'euros. Lorsqu'une loi conduit à des dépassements de bu... diminué de valeur soit -16,8 % pour le dollar US et -2,1 % pour l'euro. Alors qu'il était prév...En l'an 2000, ce taux dépasse les 15 %. Cette tendance devrait encore s...de fr. Premier supplément 2001,. conversion de la garantie de. déficit de 338 millions en pr...

• Feuille Fédérale num. 42, 28 octobre 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... du Conseil fédéral sur sa politique européenne, laquelle sera présentée au cours de la présent...4. préserver le taux élevé d'emploi; . 5. assurer l'existence d'un sy... ont atteint 6000 milliards de dollars, ce qui représente à peu près 80 % des exportat..., notamment celle sur la méthode de conversion des droits spécifiques en droits ad valorem. L'ac...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica