taux de conversion devises

• Internationaler Vertrag über pflanzengenetische Ressourcen für Ernährung und Landwirtschaft (mit Anlagen)

... par le présent Accord seront effectués au taux de change prévalant sur le marché le jour du tra... taux de change le plus récent pour la conversion de devises en droits de tirage spéciaux, le taux ...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 15, 19 avril 2005
• Einzig
• Internationaler

• Accord entre la Confédération suisse et la République populaire démocratique de Corée concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

... transferts seront effectués sans délai au taux de change prévalant sur le marché à la date du ... taux de change le plus récent pour la conversion de devises en droits de tirage spéciaux, le taux ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Arrêt nº 5A 520/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 13 décembre 2011

Regeste Umrechnung in gesetzliche Schweizerwährung für eine in ausländischer Währung festgelegte Forderung (Art. 67 Abs. 1 Ziff. 3 SchKG). Die Umrechnung in gesetzliche Schweizerwährung zum Kurs des Devisenangebots am Tag des Betreibungsbegehrens ist eine Regel des Ordre public; es besteht kein Raum für eine einzig im Interesse des Betreibungsgläubigers stehende Wahl zwischen dem Kurs im Zeitpunkt des Betreibungsbegehrens und dem Kurs bei Fälligkeit der Forderung (Präzisierung der Rechtsprechung; E. 3). **************************************** Regeste Conversion en valeur légale suisse d'une créance stipulée en monnaie étrangère (art. 67 al. 1 ch. 3 LP). La conversion en valeur légale suisse, au cours de l'offre des devises du jour de la réquisition de poursuite, étant une règle d'ordr...

...Le taux de conversion des monnaies est un fait notoire, qu...

• Accord entre la Confédération suisse et la République populaire démocratique de Corée concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

... transferts seront effectués sans délai au taux de change prévalant sur le marché à la date du ... taux de change le plus récent pour la conversion de devises en droits de tirage spéciaux, le taux ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Accord entre la Confédération suisse et la République populaire démocratique de Corée concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

... transferts seront effectués sans délai au taux de change prévalant sur le marché à la date du ... taux de change le plus récent pour la conversion de devises en droits de tirage spéciaux, le taux ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Accord entre la Confédération suisse et le Royaume d'Arabie saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements

...Elle sera versée sans retard et inclura un taux de rendement établi sur la base du taux de rendem... à la date du paiement pour la conversion des devises concernées en droits de tirage spéci...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 5 août 2008
• Unique
• Accord

• Accord entre la Confédération suisse et la République populaire démocratique de Corée concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

... transferts seront effectués sans délai au taux de change prévalant sur le marché à la date du ... taux de change le plus récent pour la conversion de devises en droits de tirage spéciaux, le taux ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers

... les acheter, en monnaie nationale ou en devises étrangères convertibles. . 4. Les entreprises d.... Art. 14 Conversion et transfert des recettes . Les entreprises désig... les devises étrangères, sur la base des taux de change applicables aux paiements courants au mo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique

• Accord entre la Confédération suisse et la République populaire démocratique de Corée concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

... transferts seront effectués sans délai au taux de change prévalant sur le marché à la date du ... taux de change le plus récent pour la conversion de devises en droits de tirage spéciaux, le taux ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... les acheter, en monnaie nationale ou en devises étrangères convertibles. . 4. Les entreprises d.... Art. 13 Conversion et transfert des recettes . Les entreprises désig... et de transférer dans leur pays, au taux officiel, les excédents de recettes sur les dépe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique