taux de change suisse

• Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)

...Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'... tolérance tenant compte des fluctuations du taux de change. . II . La présente modification entre ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)

...Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'... tolérance tenant compte des fluctuations du taux de change. . II . La présente modification entre ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédération, Doris Leu...En outre, elle tient compte des changements qui s'opèrent actuellement dans le monde, notamme... divergences en termes de compétitivité, de taux d'intérêt réels et de discipline budgétaire on...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)

...Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'... tolérance tenant compte des fluctuations du taux de change. . II . La présente modification entre ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 4A 59/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 2009

...�but de l'année 1991, les opérations ont changé de nature pour prendre la forme de "reports" au se... faillite du prénommé a été reconnue en Suisse. Quant à Z.________ et M.________, elles sont ent...Cela donne un taux de conversion de 0,516456 euros pour 1'000 Lit. Il...

• Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)

...Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'... tolérance tenant compte des fluctuations du taux de change. . II . La présente modification entre ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... prix de fabrique est converti en francs suisses au cours de change moyen calculé par l'OFSP sur 1...Si le taux de change, déterminant au moment du réexamen, du...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... prix de fabrique est converti en francs suisses au cours de change moyen calculé par l'OFSP sur 1...Si le taux de change, déterminant au moment du réexamen, du...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Règlement d'exécution commun à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au protocole relatif à cet arrangement

...Règle 6 Langues. 1) [Sans changement]. 2) [Communications autres que la demande intern... montant des taxes individuelles en monnaie suisse]. a) [Sans changement]. b) [Sans changement]. c) L..., pendant plus de trois mois consécutifs, le taux de change officiel des Nations Unies entre la monn...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 21 mars 2000
• Unique
• Règlement

• Arrêt nº 6B 812/2010 de Tribunal Fédéral, 7 juillet 2011

... au prix de 12'090'000 USD, d'une «note» à taux variable dont l'échéance était fixée au 2 mai ...�ventuels gains résultant d'opérations de change jusqu'à concurrence de 62 millions USD. La note a...du Tribunal fédéral suisse. Le Président: La Greffière:. Mathys Paquier-Boi...