taux de change euro

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... est converti en francs suisses au cours de change moyen calculé par l'OFSP sur 12 mois. . Art. 35b,...Si le taux de change, déterminant au moment du réexamen, duu franc suisse par rapport à l'euro est supérieur au taux de change moyen calculé po...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... est converti en francs suisses au cours de change moyen calculé par l'OFSP sur 12 mois. . Art. 35b,...Si le taux de change, déterminant au moment du réexamen, duu franc suisse par rapport à l'euro est supérieur au taux de change moyen calculé po...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 5A 559/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 21 novembre 2008

Regeste Art. 67 Abs. 1 Ziff. 3 SchKG; Umrechnungskurs in gesetzliche Schweizerwährung für eine in Euro festgelegte Forderung. Der Umrechnungskurs des Euro ist eine notorische Tatsache, die vom Betreibungsgläubiger weder behauptet noch bewiesen werden muss (E. 4). **************************************** Regeste Art. 67 al. 1 ch. 3 LP; taux de conversion en valeur légale suisse d'une créance stipulée en euros. Le taux de conversion de l'euro est un fait notoire qui ne doit être ni allégué ni prouvé par le créancier poursuivant (consid. 4). **************************************** Regesto Art. 67 cpv. 1 n. 3 LEF; tasso di conversione nella valuta legale svizzera di un credito stipulato in euro. Il tasso di conversione dell'euro è un fatto notorio che non dev'essere né allegato né provat...

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... est converti en francs suisses au cours de change moyen calculé par l'OFSP sur 12 mois. . Art. 35b,...Si le taux de change, déterminant au moment du réexamen, duu franc suisse par rapport à l'euro est supérieur au taux de change moyen calculé po...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... activités de la Suisse au Conseil de l'Europe, l'autre à la politique extérieure suisse dans l...En outre, elle tient compte des changements qui s'opèrent actuellement dans le monde, notamme... divergences en termes de compétitivité, de taux d'intérêt réels et de discipline budgétaire on...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... est converti en francs suisses au cours de change moyen calculé par l'OFSP sur 12 mois. . Art. 35b,...Si le taux de change, déterminant au moment du réexamen, duu franc suisse par rapport à l'euro est supérieur au taux de change moyen calculé po...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Message relatif au nouveau régime financier

... ainsi que l'arrêté fédéral sur le taux spécial de la taxe sur la valeur ajoutée pour le... de la législation d'exécution, le changement de système devait ensuite être proposé. Le proj...L'USAM a fait référence à l'Union européenne, dont plusieurs pays appliquent à l'heure actuell...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 250/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 8 août 2008

... monétaire ainsi que les intérêts au taux légal. Le Tribunal de Turin a déclaré ce jugeme... enfin l'absence de preuve du taux de change Euro - Francs suisses (art. 8 CC). L'application d...

• Message relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union européenne pour les années 2003 à 2006

...Ce taux est cependant plus faible pour les PME (60 %), qui...Cette volonté de changement se base sur les conclusions convergentes d'évalua...

• Feuille Fédérale num. 7, 19 février 2002
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... son premier partenaire commercial que sur le taux de change de l'euro par rapport au franc suisse. ....

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica