taux de change du jour

• Arrêt nº 5A 482/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 16 septembre 2010

...C'est ainsi que, le même jour, elles ont conclu un addendum no 1 au contrat stip... requête tenait compte des fluctuations du taux de change applicable. Par ordonnance du même jour...

• Ordonnance sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger (OAPE)

... périodique couvre les frais journaliers, y compris les dépenses accessoires, fixés l�... à la représentation suisse tout changement majeur affectant sa situation. . 2 Au besoin, les ..., le montant à rembourser est calculé au taux de change officiel du jour. . Art. 23 Décomptes ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 24 novembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6B 812/2010 de Tribunal Fédéral, 7 juillet 2011

... au prix de 12'090'000 USD, d'une «note» à taux variable dont l'échéance était fixée au 2 mai ...�ventuels gains résultant d'opérations de change jusqu'à concurrence de 62 millions USD. La note a..., cette banque a transféré, le même jour, 1'240'000 parts du fonds B.________ sur le compte...

• Internationaler Vertrag über pflanzengenetische Ressourcen für Ernährung und Landwirtschaft (mit Anlagen)

... par le présent Accord seront effectués au taux de change prévalant sur le marché le jour du tra...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 15, 19 avril 2005
• Einzig
• Internationaler

• Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de l'Inde

... dans une monnaie librement convertible, le taux de change pratiqué est celui en vigueur le jour d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 59/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 2009

...�but de l'année 1991, les opérations ont changé de nature pour prendre la forme de "reports" au se... indemnités de procédure allouées à ce jour et à futur à X.________ dans la présente cause,...Cela donne un taux de conversion de 0,516456 euros pour 1'000 Lit. Il...

• Arrêt nº 4P.191/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 7 mars 2006

... de 770 millions de yens japonais (JPY) au taux d'intérêt annuel de 0,80%, cela dans le cadre d'...Le même jour, la demanderesse a signé un acte de nantissement ..., par 766'172 US$, entre le taux de change au jour de la résiliation du contrat par la banqu...

• Message concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

... de francs pour couvrir les fluctuations du taux de change. . Le Conseil fédéral estime important... de prélever des fonds au moins cinq jours ouvrables (Zurich) à l'avance et de fournir des i...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Règlement d'exécution commun à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au protocole relatif à cet arrangement

...Règle 6 Langues. 1) [Sans changement]. 2) [Communications autres que la demande intern..., pendant plus de trois mois consécutifs, le taux de change officiel des Nations Unies entre la monn... officiel des Nations Unies applicable le jour précédant celui où cette demande est faite. Le ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 21 mars 2000
• Unique
• Règlement

• Arrêt nº 5P.115/2002 de IIe Cour de Droit Civil, 27 mai 2002

...151'049 francs suisses (CHF), selon le taux de. change au jour du prononcé du jugement, à ti...