Taux de change

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1.009 documents pour Taux de change

- Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)
... tolérance tenant compte des fluctuations du taux de change. . II . La présente modification entre ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
- Unique
- Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)
... tolérance tenant compte des fluctuations du taux de change. . II . La présente modification entre ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
- Unique
- Arrêt nº 8C 881/2010 de Ire Cour de Droit Social, 10 mai 2011
... des montants au pouvoir d'achat, les taux suivants sont applicables:. a. lorsque le pouvoir ... peut être différent du taux de change; en effet, le taux de change d'une monnaie par rap...

- Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)
... tolérance tenant compte des fluctuations du taux de change. . II . La présente modification entre ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
- Unique
- Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)
... est converti en francs suisses au cours de change moyen calculé par l'OFSP sur 12 mois. . Art. 35b,...Si le taux de change, déterminant au moment du réexamen, du...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
- Unique
- Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)
... tolérance tenant compte des fluctuations du taux de change. . II . La présente modification entre ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
- Unique
- Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité
... visant à atténuer une perte de change extraordinaire peut être allouée, sur demande, a... en parité de pouvoir d'achat par rapport au taux de change en vigueur à la date de la conclusion d...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 11 octobre 2011
- Unique
- Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)
... tolérance tenant compte des fluctuations du taux de change. . II . La présente modification entre ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
- Unique
- Ordonnance du DFI sur les réserves dans l'assurance-maladie sociale (ORe-DFI)
... du risque de fluctuation possible des taux d'intérêts, du cours des actions, des taux de ch...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
- Unique
- Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)
... est converti en francs suisses au cours de change moyen calculé par l'OFSP sur 12 mois. . Art. 35b,...Si le taux de change, déterminant au moment du réexamen, du...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
- Unique

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