Taux d intervention

• Arrêt nº 9C 908/2010 de IIe Cour de Droit Social, 1 mars 2011

... de stimulation médullaire; depuis lors, le taux de présence assuré à X.________ n'a plus été ...

• Arrêt nº 8C 584/2009 de Ire Cour de Droit Social, 2 juillet 2010

... journalières en tenant compte d'un taux d'incapacité de travail de 50 % depuis le 1er avr...

• Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

... montant initial est adapté annuellement au taux de variation des recettes de la taxe sur la valeur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 9C 944/2009 de IIe Cour de Droit Social, 22 mars 2010

...�gère semi-sédentaire était exigible à un taux de 80 % sur le plan somatique (rapport du 21 avril...

• Arrêt nº 2A.105/2005 de IIe Cour de Droit Public, 6 juillet 2005

Regeste Art. 36 Abs. 1, 127 Abs. 1 und 2, 191 BV; Art. 40 Abs. 1, 41 und 44 Abs. 1 SBG; Art. 80 Abs. 1 und 2, 84 Abs. 1 und 2 aVSBG; Art. 87 Abs. 4 VSBG; Umrechnung des Bruttospielertrags auf zwölf Monate zur Satzbestimmung. System der Spielbankenbesteuerung (E. 2). Legalitätsprinzip im Steuerrecht: Vorherrschaft und Vorbehalt des Gesetzes (E. 3.1); Verbot, die Verfassungsmässigkeit der Bundesgesetze, einschliesslich der Delegationsnormen, zu überprüfen (E. 3.2); Auslegung der Steuergesetze, namentlich bei Vorliegen einer Gesetzeslücke (E. 3.3-3.5), wie das Fehlen einer Regel betreffend Umrechnung auf ein Jahr (E. 3.6-3.8). **************************************** Regeste Art. 36 al. 1, 127 al. 1 et 2, 191 Cst.; art. 40 al. 1, 41 et 44 al. 1 LMJ; art. 80 al. 1 et 2, 84 al. 1 et 2 aOLM...

... le premier exercice commercial; le taux d'imposition pris en compte - après réduction du...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... divergences en termes de compétitivité, de taux d'intérêt réels et de discipline budgétaire on...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 962/2008 de Ire Cour de Droit Social, 26 juin 2009

... atteinte à l'intégrité fondée sur un taux de 20%. A la suite d'une aggravation de l'atteinte...

• Arrêt nº 9C 962/2010 de IIe Cour de Droit Social, 1 septembre 2011

...Son taux total d'activité lucrative s'élevait à 85%. Le ...

• Arrêt nº 9C 790/2010 de IIe Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

Regeste Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5). Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...

... de travail est plus étendue ou égale au taux d'activité qu'elle exercerait sans atteinte à la...

• Arrêt nº 6B 140/2010 de Tribunal Fédéral, 16 avril 2010

... n'était en général pas précisée, à des taux d'intérêt défiant toute concurrence et ne les s...