taux d escompte de la banque de france

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... qui ne figureront pas dans le CPP suisse (France: 802 articles; Italie: 748). . 1.5.1.3 Des atteint... et de production de pièces (ce dont les banques, par exemple, sont fréquemment saisies). . La ré... de l'analyse visant à déterminer le taux d'alcoolémie et que ces résultats obtenus ultér...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... se traduisirent par une nette diminution des taux d'accroissement. En 1970, le Conseil fédéral rem... des droits de l'homme dans l'affaire M.c.France du. 5 octobre 2000, §33ss; Arthur Haefliger/Frank... de la sécurité intérieure, comme une banque de données sur les «hooligans». Les disposition...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

... marché monétaire par la modification du taux des réserves minimales, remplacées depuis l... des taux de change entre l'Allemagne, la France et les Etats du Benelux. Par son rattachement unil...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

...2003 P 02.3663 Taxe sur la valeur ajoutée. Taux réduit pour l'information scientifique sous forme...CGI Code général des impôts (France). CO Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le... systématique des prestations des banques et des assurances qui soit transposable dans la...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... informations fournies proviennent d'une banque de données sur les subventions fédérales qui es... subventions se situe nettement au-dessus des taux de croissance du produit intérieur brut exprimé ... et sont adaptées au renchérissement en France. La Suisse est située dans l'avant-dernière clas...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale régissant l'imposition des participations de collaborateurs

...Le taux maximal est justifié car les cadres supérieurs a...'elles étaient déposées auprès d'une banque ou d'une fondation. L'imposition avait lieu ... aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et en France. Aux Etats-Unis, la remise d'actions libres aux co...

• Feuille Fédérale num. 4, 1 avril 2005
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... politique des Suisses de l'étranger, les banques, la jeunesse, la culture, les médias, le sport, l...: Sur demande motivée, un prêt à taux préférentiel peut être accordé à l'occasion d... des Suissesses et des Suisses en France. . Prestation(s) . subventionnée(s): Service de ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

...Le taux moyen des organes (pris dans leur ensemble) contin...Elles ont été effectuées en France, en Autriche, en Espagne, en Italie et en Suisse. ... dans ce qu'il est convenu d'appeler les «banques d'os». Enfin, les osselets de l'oreille interne, ...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2

... européenne reste encore inégale: en France, en Espagne et dans quelques petits pays de l'UE, ...Taux de chômage. 1.7. - 1.6. 5.2. 2.1. 1.0. 3.9. ... internationales telles que la Banque mondiale, le FMI, l'OCDE, l'ONU et ses agences sp�...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral au Parlement sur les arrêtés fédéraux du 8 décembre 2008 concernant la continuation de la coopération au développement

... le coût réel d'une telle augmentation du taux de l'APD d'ici à 2015. C'est pourquoi le Conseil ... institutions internationales - ONU, FMI, Banque mondiale, OCDE, banques régionales de dévelop... aux populations de l'Allemagne, de la France et de l'Italie réunies. Aujourd'hui, 1,4 milliard...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica