taux d escompte canada

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

...Ils affirmaient également que les taux de contamination admis dans les aliments sortant d... européennes, des Etats-Unis et du Canada, dans l'affaire des mesures communautaires concern...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... se traduisirent par une nette diminution des taux d'accroissement. En 1970, le Conseil fédéral rem... d'admission anglo-saxons (Etats-Unis, Canada, Australie), une autorisation ne sera accordée qu...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

...2003 P 02.3663 Taxe sur la valeur ajoutée. Taux réduit pour l'information scientifique sous forme... pays membres de l'OCDE sont les suivants: Canada, Mexique, États-Unis d'Amérique, Australie, Japo...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

... marché monétaire par la modification du taux des réserves minimales, remplacées depuis l... remplir les exigences de la Banque du Canada relatives à la gestion et au contrôle du risque....

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

... en Europe, aux Etats-Unis, au Canada et en Australie (cf. annexe A2 tableau 1). Plus de...Le taux moyen des organes (pris dans leur ensemble) contin...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...: Sur demande motivée, un prêt à taux préférentiel peut être accordé à l'occasion d...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message sur la simplification de la TVA (Promotion de l'économie et de la croissance)

...2003 P 02.3663 Taxe sur la valeur ajoutée. Taux réduit pour l'information scientifique sous forme...Etats-Unis Pas de TVA16 . Canada17 5 % - oui . Norvège 25 % 8 % / 14 % oui . Aus...

• Feuille Fédérale num. 33, 24 août 2010
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message sur la simplification de la TVA (Promotion de l'économie et de la croissance)

...2003 P 02.3663 Taxe sur la valeur ajoutée. Taux réduit pour l'information scientifique sous forme...Etats-Unis Pas de TVA16 . Canada17 5 % - oui . Norvège 25 % 8 % / 14 % oui . Aus...

• Feuille Fédérale num. 33, 24 août 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2

...-échange entre les Etats de l'AELE et le Canada. Les relations de l'Association avec les pays du b...Taux de chômage. 1.7. - 1.6. 5.2. 2.1. 1.0. 3.9. ...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... d'une retenue d'impôt avec un taux s'accroissant: d'abord 15 %, puis 20 % et finale...Pour quelques pays tiers (par exemple, le Canada), la commission a arrêté une décision de porté...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica