Taux d escompte

• Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

... montant initial est adapté annuellement au taux de variation des recettes de la taxe sur la valeur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4C.344/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 14 mai 2001

... dont ils pourraient être débiteurs, au taux de 5 1/4%, plus une commission trimestrielle d'1/4...

• Message concernant la loi fédérale régissant l'imposition des participations de collaborateurs

...Le taux maximal est justifié car les cadres supérieurs a...

• Feuille Fédérale num. 4, 1 avril 2005
• Seccion Unica

• Ordonnance de la CFB sur les placements collectifs de capitaux (OPCC-CFB)

...-jacent: le placement, l'indice financier, le taux d'intérêt, le crédit, le taux de change ou la d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 6 février 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº M 2/00 de IIe Cour de Droit Social, 30 novembre 2000

... totale de la Confédération, un taux d'indemnisation de 95 pour cent et un degré d'inv...

• Message relatif à la loi fédérale sur l'organisation de l'entreprise fédérale de la poste (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

...Ainsi, elle ne parvient pas à atteindre le taux prescrit de 125 %. Il faut s'attendre à ce qu'en ...

• Feuille Fédérale num. 29, 21 juillet 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº H 207/03 de IIe Cour de Droit Social, 19 mars 2004

... à la somme des cotisations paritaires au taux de 8,4 % payées sur un total de salaires de 197'8...

• Initiative parlementaire. Examen et renforcement du cautionnement des arts et métiers (CER-N). Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national

... 35 %, assumé par les coopératives, et du taux actuel normal de 20 % pour le taux de couverture d...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

...Chapitre 3 Calcul de l'impôt et taux de l'impôt Section 1 Calcul de l'impôt . Art. 45...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

... marché monétaire par la modification du taux des réserves minimales, remplacées depuis l...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica