taux d escompte 2008

• Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

... montant initial est adapté annuellement au taux de variation des recettes de la taxe sur la valeur...2013 de la mod. du 19 déc. 2008 du CC (Protection de l'adulte, droit des personnes...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 8C 525/2009 de Ire Cour de Droit Social, 18 mai 2010

...Par ailleurs, il a fixé le taux de l'atteinte à l'intégrité à 25 % et suggér�...Par lettre du 5 mars 2008, l'intéressée a informé le tribunal que sieur H...

• Message sur la dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur et sur la loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la RPT

...- fixation définitive des taux des contributions fédérales à l'AVS et à l'AI ... en vigueur intégralement le 1er janvier 2008. . 599 . Table des matières . Condensé 59...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 715/2009 de IIe Cour de Droit Public, 16 juin 2010

...-2007 et par G.________ pour l'année 2007-2008. Elle a relevé, en bref, que les mises en garde a... dans l'entreprise du recourant en raison du taux de résiliation élevé des contrats d'apprentissa...

• Arrêt nº 9C 1012/2008 de IIe Cour de Droit Social, 30 juin 2009

...� à une rente d'invalidité, au motif que le taux d'invalidité de 15% était insuffisant pour ouvri...

• Message sur la simplification de la TVA

...2003 P 02.3663 Taxe sur la valeur ajoutée. Taux réduit pour l'information scientifique sous forme...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 377/2009 de IIe Cour de Droit Social, 20 janvier 2010

...Par décision du 21 février 2008, l'office AI a alloué à l'assuré à compter du ... de procéder à un nouveau calcul du taux d'invalidité, singulièrement du revenu d'invalid...

• Ordonnance sur la promotion du transport ferroviaire de marchandises (OPTMa)

...vu l'art. 9 de la loi du 19 décembre 2008 sur le transfert du transport de marchandises2, .... perdu ou de prêts remboursables à des taux d'intérêt préférentiels. Ces prêts sont accor...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 596/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 6 octobre 2009

... est condamnée à payer les intérêts aux taux légaux fixés par le droit de l'Etat D.________, ...

• Initiative parlementaire. Pour une redevance hydraulique équitable. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats

... toutefois pas habilités à dépasser le taux fédéral maximal en fixant leur rede-vance hydrau.... Le 23 juin 2008, la Commission de l'environnement, de l'aménageme...

• Feuille Fédérale num. 10, 10 mars 2009
• Seccion Unica