Tarification de l infrastructure

• Message sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

... les raccordements aux noeuds, la tarification selon le «service direct» et les communautés ta...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les redevances aéroportuaires

... 1 La présente ordonnance régit la tarification et la perception des redevances perçues en contre...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Message concernant la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2003-2006, le plafond des dépenses pour la même période un crédit d'engagement pour l'équipement des véhicule ferroviaires de la signalisation dans la cabine de conduite (ETCS), ainsi que le...

... d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certificatio...

• Feuille Fédérale num. 16, 23 avril 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les redevances aéroportuaires

... 1 La présente ordonnance régit la tarification et la perception des redevances perçues en contre...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Objectifs stratégiques assignés aux CFF par le Conseil fédéral de 2007 à 2010

... en introduisant des éléments de tarification en fonction de la demande dans le but d'optimiser ...

• Feuille Fédérale num. 5, 9 février 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les redevances aéroportuaires

... 1 La présente ordonnance régit la tarification et la perception des redevances perçues en contre...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Message concernant la loi sur le contrôle de la sécurité et la modification de lois fédérales conformément auxquelles la loi sur le contrôle de la sécurité est applicable

... d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certificatio...

• Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2006
• Seccion Unica

• Message sur la réforme des chemins de fer 2

... d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certificatio...

• Feuille Fédérale num. 13, 5 avril 2005
• Seccion Unica

• Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine des transports

... et à rendre plus équitable la tarification d'usage des infrastructures de transport;. d) les ...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la révision partielle 1 de la loi sur l'aviation

... d'aéroport ou du système de tarification. L'OFAC surveille l'établissement et l'applicatio...

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica