tarif routier de reference

• Ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale des douanes (Ordonnance sur le traitement des données AFD)

... Véhicules et redevances sur le trafic routier de la DGD et ceux des bureaux de douane ont accès...1981 sur les préférences tarifaires 16 ; art. 21 à 25 de la loi du 29 avril 1998 sur ... genre d'autorisation; le numéro de référence; 3. la vérification avec la date, le numéro de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2007
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• Ordonnance

• Message sur le projet de législation concernant le transport de marchandises

... 2009, le nombre maximal des véhicules routiers lourds traversant les Alpes suisses par les routes... 2006, comparativement à l'année de référence (2000). Durant la même période, le trafic ferrov...Tarif jusqu'au 31.12.2004 Tarif dès le 1.1.2005 . Cat�...

• Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... s'octroient de nouvelles concessions tarifaires sur des produits agricoles, dans les secteurs du l... réciproque des marchés des transports routiers et ferroviaires des voyageurs et des marchandises.... de 40 tonnes sur une distance de référence séparant Bâle à Chiasso. Lors de la phase final...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologie (Ordonnance sur les émoluments de vérification)

... suivante, les taux des émoluments et le tarif horaire à l'augmentation de l'indice suisse des p..., chambre de ionisation de référence, dispositifs électroniques, contrôle des fonctio...13 Instruments de mesure pour le trafic routier . Les émoluments de vérification sont les suivan...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 29 septembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant Via sicura, le programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière

...au-delà du tarif des amendes d'ordre), le permis de conduire est de... l'âge de 4 ans révolus (le jour de référence étant le 31 juillet)». http://edudoc.ch/record/...

• Feuille Fédérale num. 49, 14 décembre 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de l'art. 86 de la Constitution fédérale et la création d'un financement spécial du trafic aérien

... spécial de la circulation routière, au trafic aérien, notamment en faveur de mesu... contributions s'établit comme suit (référence compte d'État 2006): . - Contributions à des org... avait permis à l'époque de diminuer le tarif des redevances de route et de soulager la difficil...

• Feuille Fédérale num. 38, 18 septembre 2007
• Seccion Unica

• Règlement sanitaire international (2005)

... y avoir dans chaque Etat Partie qu'un seul tarif pour ces droits, qui tous: . a) sont conformes à ...) dans le cas d'un train ou d'un véhicule routier, de l'arrivée à un point d'entrée; . «autorit�... que le contexte ne s'y oppose, toute référence au présent Règlement renvoie également aux anne...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 5 juin 2007
• Unique
• R

• Ordonnance sur les émoluments de vérification

... d'anneaux, etc., ne sont pas inclus dans le tarif selon les chiffres 8.1 à 8.4 et sont comptés sé... comprennent pas les coûts des gaz de référence et d'étalonnage ni des appareils de mesure spéci...17 Instruments de mesure pour le trafic routier. Les émoluments des laboratoires de vérification...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 12 janvier 1999
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• Ordonnance

• Message sur la législation d'exécution concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

...2.7.2.3.3 Loi sur la circulation routière 5764 . 2.7.3 Routes principales 5766 . 2.7.3.1 Con...Elle sert aussi de référence - au même titre que la mensuration nationale - po...), tandis que le Jura demande qu'un nouveau tarif soit négocié dans le cadre de l'accord intercant...

• Feuille Fédérale num. 42, 25 octobre 2005
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral «Le service public dans le domaine des infrastructures»

... la nouvelle politique de sécurité routière, le Conseil fédéral veut réduire le nombre d'ac...) requièrent des valeurs de référence claires pour la future politique de service public.... - L'introduction d'un tarif uniforme maximum de 3,4 centimes la minute (hors T...

• Feuille Fédérale num. 32, 17 août 2004
• Seccion Unica