Tarif routier

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

... la réglementation sur la circulation routière ou de l'OTR. Il communique ses comptes annuels au ... qualité, le contrôle des coûts et des tarifs, ainsi que la rapidité du service. Dans cette pes...

• Ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale des douanes (Ordonnance sur le traitement des données AFD)

... Véhicules et redevances sur le trafic routier de la DGD et ceux des bureaux de douane ont accès...1981 sur les préférences tarifaires 16 ; art. 21 à 25 de la loi du 29 avril 1998 sur ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message sur le projet de législation concernant le transport de marchandises

... 2009, le nombre maximal des véhicules routiers lourds traversant les Alpes suisses par les routes...Tarif jusqu'au 31.12.2004 Tarif dès le 1.1.2005 . Cat�...

• Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance relative aux émoluments de la Régie fédérale des alcools (Ordonnance sur les émoluments de la RFA, OEmol-RFA)

... 1 Les émoluments sont calculés selon les tarifs mentionnés à l'annexe. . 2 Si l'annexe n'indique... ponts à bascule (réseau ferroviaire ou routier) par pesée 50. 3.2 Location de récipients de tra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 19 décembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... s'octroient de nouvelles concessions tarifaires sur des produits agricoles, dans les secteurs du l... réciproque des marchés des transports routiers et ferroviaires des voyageurs et des marchandises....

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV)

... 41 Feuille de route pour la circulation routière . 1 En circulation routière, le conducteur doit d.... 2 Les tarifs peuvent prévoir l'obligation pour le voyageur d'o...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA)

... poursuivent leur route dans un véhicule routier. . 2 Si le lot reste plus de 12 heures mais moin... viande inscrite sous les numéros du tarif douanier 0201.3091 et 0202.3091, et . c. que si ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 16 septembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologie (Ordonnance sur les émoluments de vérification)

... suivante, les taux des émoluments et le tarif horaire à l'augmentation de l'indice suisse des p...13 Instruments de mesure pour le trafic routier . Les émoluments de vérification sont les suivan...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 29 septembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003

... les huiles minérales affecté au trafic routier (ci-après «le produit de l'impôt») de la faço... règle les modalités, en particulier le tarif des émoluments, les frais de surveillance à pren...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 6 avril 2004
• Unique
• Loi

• Ordonnance sur le registre des cartes de tachygraphe (ORCT)

...g) Der Ausdruck «Tarif» die Preise, die für die Beförderung von Fluggäs... en tant qu'entreprise de transport routier 64 Données relatives à l'adresse 641 l'adresse a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 9 mai 2006
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• Ordonnance