tarif postal suisse

• Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur

...du 12 octobre 2011 . Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 15, al. 1, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes1, . vu l'art. 5, al. 1, de la loi du 9... destinataire, son adresse avec le numéro postal d'acheminement et, si le destinataire et l'importa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 643/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 24 mars 2010

...97 LTF et critique l'application du tarif de l'Ordre des avocats valaisans. 2.1 Les griefs c...par envoi postal, en se fondant sur un montant moyen, sans distingu...du Tribunal fédéral suisse. La Présidente: La Greffière:. Klett Godat Zimme...

• Code de procédure civile (CPC)

... fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 122, al. 1, de la Constitution1, . vu l.... Art. 96 Tarif . Les cantons fixent le tarif des frais. . Code de... actes peuvent être notifiés par envoi postal normal. . Art. 139 Notification par voie électron...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA)

...Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 16 juin 2006 relati... auriculaires frais de port en sus selon le tarif postal 1.50 . 8. Emoluments pour la consultatio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Vue d'ensemble de l'évolution future du marché postal en Suisse -Rapport du Conseil fédéral et Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'organisation de la Poste

... des journaux et des périodiques à un tarif préférentiel) et des transports publics. Quant a...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Ordinanza del DFI sulla promozione cinematografica (OPCin)

...Le Conseil fédéral suisse arrête:. I. L'annexe (tarif des taxes) à l'ordon...1.14 dans le trafic postal: 1.141 pour la vérification de colis postaux cont...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 6, 18 février 2003
• Singoli
• Ordinanza

• Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIA)

...Le Conseil fédéral suisse arrête:. I. L'ordonnance du 7 décembre 1998 sur ... suivant l'échéance du délai (le timbre postal fait foi ou, en cas de remise personnelle, la date...Numéro du tarif Droit de douane par 100 kg brut [1]. Texte complé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 12 décembre 2000
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale des douanes (Ordonnance sur le traitement des données AFD)

...du 4 avril 2007 . Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 110, al. 3 et 112, al. 5, de la loi d...1981 sur les préférences tarifaires 16 ; art. 21 à 25 de la loi du 29 avril 1998 sur ... trafic des marchandises et dans le trafic postal) et listes d'adresses des entreprises et de leurs...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2007
• Unique
• Ordonnance

• Echange de lettres des 6 février/13 octobre 2006 entre l'Office fédéral des assurances sociales et le Ministère italien de la santé concernant l'octroi des prestations médicales en Suisse en faveur des citoyens de la commune de Campione d'Italia et le remboursement des créances en matière de soins

... fournis dans le canton du Tessin, les tarifs d'assurance-maladie qui s'appliquent sont ceux val...�oit la lettre y relative, remise par envoi postal recommandé avec accusé de réception, éventuell...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 24 juillet 2007
• Unique
• Echange

• Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA)

...du 16 juin 2006 . Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 15b de la loi du 1er juillet 1966 sur l... des notifications d'abattages, selon les tarifs figurant en annexe. . 2 Un émolument de traitemen..., frais de port en sus selon le tarif postal 1.50 . 8. Emolument pour les consultations non gr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 4 juillet 2006
• Unique
• Ordonnance