tarif postal international

• Code de procédure civile (CPC)

.... Art. 2 Causes de nature internationale . Les traités internationaux et la loi fédérale.... Art. 96 Tarif . Les cantons fixent le tarif des frais. . Code de... actes peuvent être notifiés par envoi postal normal. . Art. 139 Notification par voie électron...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Vue d'ensemble de l'évolution future du marché postal en Suisse -Rapport du Conseil fédéral et Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'organisation de la Poste

... libéralisation en cours au niveau international. Dans le présent rapport, le Conseil fédéral pr... des journaux et des périodiques à un tarif préférentiel) et des transports publics. Quant a...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Ordinanza del DFI sulla promozione cinematografica (OPCin)

...I. L'annexe (tarif des taxes) à l'ordonnance du 22 août 1984 sur le...1.14 dans le trafic postal: 1.141 pour la vérification de colis postaux cont... les envois du service postal rapide international (EMS) et le courrier en trafic aérien: par envoi;...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 6, 18 février 2003
• Singoli
• Ordinanza

• Ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale des douanes (Ordonnance sur le traitement des données AFD)

...1981 sur les préférences tarifaires 16 ; art. 21 à 25 de la loi du 29 avril 1998 sur ... trafic des marchandises et dans le trafic postal) et listes d'adresses des entreprises et de leurs...1975 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, Co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2007
• Unique
• Ordonnance

• Verordnung zum Universitätsförderungsgesetz (UFV)

...Art. 4 Tarifs applicables. Les émoluments sont fixés:. a. dans..., établis sur formule suisse ou internationale. 1.1 Actedenaissance 25 1.2 Acte de décès 25 1.3... par télécopie, en plus de l'envoi postal 10. 23 Recouvrement d'émoluments impayés. Interp...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 15, 18 avril 2000
• Einzig
• Verordnung

• Message relatif à la loi sur la poste (LPO)

... de l'autorité de régulation postale . (N 23.3.2007, Germanier, E 4.10.2007) . 2006 P 0..., la libéralisation à l'échelle internationale dans le cadre de l'OMC et la création d'un march�... transférés à Royal Mail en raison de tarifs d'accès au réseau très bas. Royal Mail n'a pas ...

• Feuille Fédérale num. 29, 21 juillet 2009
• Seccion Unica

• Règlement sanitaire international (2005)

... y avoir dans chaque Etat Partie qu'un seul tarif pour ces droits, qui tous: . a) sont conformes à ... transport ou dans un conteneur; «colis postal» s'entend d'un article ou paquet muni d'une adresse...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 5 juin 2007
• Unique
• R

• Accord de trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande (avec annexe)

... un système de transport aérien international basé sur la concurrence entre les compagnies d'av...3 du présent Accord; . (f) «Prix»: les tarifs, taux ou redevances perçus par une entreprise, y ... la quarantaine ou, s'il s'agit de courrier postal, aux règlements postaux) devront être observés ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 11 avril 2006
• Unique
• Accord

• Loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF)

... sur les avocats 4 ou d'un traité international. . 2 Les mandataires doivent justifier de leurs po... Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur du Tribunal fédéral. . Art... partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 18 avril 2006
• Unique
• Loi

• Loi sur la poste (LPO) (Projet)

...a. service postal: la réception, la collecte, le tri, le transport ...garantir aux clients la transparence des tarifs; . b. permettre aux clients de les identifier comm... de ses tâches, au respect du droit international, de la présente loi et de ses dispositions d'exé...

• Feuille Fédérale num. 29, 21 juillet 2009
• Seccion Unica