Tarif international

• Arrêt nº 2A.206/2001 de IIe Cour de Droit Public, 24 juillet 2001

... (Terminierung von nationalen und internationalen mobilen Anrufen, umfassend den ordentlichen Mobilt..., und eventuell sei ein separater Tarif für die internationalen Anrufe festzulegen. Zusä...

• Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers (Tarif des émoluments LEtr, Oem-LEtr)

... expositions suisses à caractère international et revêtant une importance économique particuli�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 27 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Code de procédure civile (CPC)

.... Art. 2 Causes de nature internationale . Les traités internationaux et la loi fédérale.... Art. 96 Tarif . Les cantons fixent le tarif des frais. . Code de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers

... un dispositif aéronautique international fondé sur la concurrence entre les entreprises de... aérien à adopter et à appliquer des tarifs novateurs et concurrentiels; . désireux de garant...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... un système de transport aérien international basé sur la concurrence entre des entreprises de ... l'introduction ou le maintien d'un tarif proposé d2019être appliqué ou appliqué par les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Inspektion «Neufestsetzung der Labortarife (KVG)» - Schreiben der GPK-N vom 5. Juni 2009. Stellungnahme des Bundesrates

... Kommissionen eine Liste der Analysen mit Tarif. Diese Liste gilt für alle Laboranalysen, unabhä... ausfallen - ein übrigens auch im internationalen Vergleich feststellbares Faktum3 - und die ideale ...

• Bundesblatt num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... un système de transport aérien international basé sur la concurrence entre des entreprises de ... l'introduction ou le maintien d'un tarif proposé d2019être appliqué ou appliqué par les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Ordinanza che istituisce provvedimenti nei confronti della Siria

.... 3. Hamcho International (alias Hamsho International Group) . Bagdad Street...Voce di tariffa: Designazione delle merci. 2709 Oli greggi di petr...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 51, 20 décembre 2011
• Singoli

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... un système de transport aérien international basé sur la concurrence entre des entreprises de ... l'introduction ou le maintien d'un tarif proposé d2019être appliqué ou appliqué par les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2007

... seront inscrites dans le droit international dans une seconde étape. Les concessions agricoles...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica