Tarif ferroviaire

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65 documents pour Tarif ferroviaire

- Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (DE-OARF)
... fil de contact entre 6 heures et 22 heures (tarif diurne); entre 22 heures et 6 heures, ce tarif est...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 5 avril 2011
- Unique
- Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (DE-OARF)
... fil de contact entre 6 heures et 22 heures (tarif diurne). Entre 22 heures et 6 heures, ce tarif est...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 24 novembre 2009
- Unique
- Dispositions
- Arrêt nº 5C.276/2002 de IIe Cour de Droit Civil, 8 avril 2003
... risques inhérents à l'exploitation ferroviaire et l'accident en est totalement interrompu. Ils se...159 al. 1 OJ et art. 1er al. 2 du Tarif pour les dépens alloués à la partie adverse dan...

- Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (DE-OARF)
...22 heures (tarif diurne),. 2. 7 ct./kWh pour le prix de l'énergie ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 29 janvier 2002
- Unique
- Dispositions
- Message sur le projet de législation concernant le transport de marchandises
... destinées à favoriser le trafic ferroviaire de marchandises déploient leurs effets: en 2006, ...Tarif jusqu'au 31.12.2004 Tarif dès le 1.1.2005 . Cat�...
- Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007
- Seccion Unica
- Vertrag zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Französischen Republik zur Ergänzung des Europäischen Übereinkommens vom 20. April 1959 über die Rechtshilfe in Strafsachen
...7 Exonération de l'impôt du trafic ferroviaire international. 1Les transports ferroviaires transf... généraux et d'abonnements demi-tarif, qui sont utilisés en tout ou en partie lors de t...
- Message sur la réforme des chemins de fer 2
... publics et la garantie d'un système ferroviaire performant grâce à un meilleur rapport coûtsbé... d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certificatio...
- Feuille Fédérale num. 13, 5 avril 2005
- Seccion Unica
- Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2009. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2009
... prélever à nouveau la taxe selon l'ancien tarif. . Par le biais d'une recommandation du 23 novemb...
- Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2010
- Seccion Unica
- Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2009. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2009
... prélever à nouveau la taxe selon l'ancien tarif. . Par le biais d'une recommandation du 23 novemb...
- Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2010
- Seccion Unica
- Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE
... s'octroient de nouvelles concessions tarifaires sur des produits agricoles, dans les secteurs du l... marchés des transports routiers et ferroviaires des voyageurs et des marchandises. L'accord ménag...
- Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
- Seccion Unica

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