tarif douanier france

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

39 documents pour tarif douanier france

- Ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale des douanes (Ordonnance sur le traitement des données AFD)
... de la Confédération autres que douaniers, ainsi qu2019à exécuter et analyser les activit�...1981 sur les préférences tarifaires 16 ; art. 21 à 25 de la loi du 29 avril 1998 sur ...du 31 janv. 1938 entre la Suisse et la France sur les rapports de voisinage et la surveillance d...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2007
- Unique
- Ordonnance
- Arrêt nº 2A.552/2001 de IIe Cour de Droit Public, 14 mai 2002
... ces conteneurs avaient été achetés en France et importés en Suisse en franchise de redevances ... est reconnue ne pas devoir la créance douanière litigieuse et que toute poursuite pénale contre e...1er de la loi fédérale sur le tarif des douanes du 9 octobre 1986 (LTaD; RS 632.10), t...
- Message relatif à une nouvelle loi sur les douanes
... 97.3133 Publicité lors d'infractions douanières (N 16.03.99, Sandoz) . Nous vous prions d'agré... des questions ayant trait au tarif douanier demeure dans la loi sur le tarif des doua... du 31 janvier 1938 entre la Suisse et la France sur les rapports de voisinage et la survei...
- Feuille Fédérale num. 6, 17 février 2004
- Seccion Unica

- Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l'OMC (avec annexes)
... pays les moins avancés: Un pourcentage du tarif horaire (US$ 250) . Rabais Tarif horaire payable ....1. Tout Etat ou territoire douanier distinct énuméré dans les Annexes I, II ou III ...Finlande US$ 1 000 000 . France . Grèce . Irlande US$ 1 000 000 US$ 1 250 000 I...
- Arrêt nº 2A.180/2006 de IIe Cour de Droit Public, 13 juillet 2006
... volaille kascher au taux du contingent tarifaire sous le numéro du permis général d'importer de ... vacances; la facture du fournisseur sis en France mentionnait par erreur X.________ & Cie, alors que... (assujettissement au contrôle douanier) et le paiement des droits prévus par la loi féd...
- Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)
...44 du tarif des douanes31 et des autres bois tropicaux, des bo...44 du tarif douanier et des autres bois tropicaux, des bois de chêne (... reconnue par l'Union européenne en France (ChampagneArdenne, Lorraine et Alsace), en Italie...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
- Unique
- Ordonnance sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Ordonnance sur le contrôle des biens)
... ou leur siège sur le territoire douanier suisse ou dans une enclave douanière suisse. Les ... exporte des biens relevant des chapitres du tarif douanier5 28, 29, 30 (uniquement les numéros 3002... Sud Danemark Espagne États-Unis Finlande France Grande-Bretagne Grèce Hongrie Irlande Italie Japo...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 12 mars 2002
- Unique
- Ordonnance
- Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)
...3.1.1.1.1 Baisse des recettes douanières 5840 . 3.1.1.1.2 Réduction des restitutions de dr...LTaD Loi du 9.10.1986 sur le tarif douanier (RS 632.10) . LTEJUS Loi fédérale du 3....'agit des pays suivants: Autriche, Italie, France, Allemagne, (Liechtenstein), Estonie, Finlande, Le...
- Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
- Seccion Unica
- Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l'OMC (avec annexes)
... en fonction de la nomenclature tarifaire figurant à l'Annexe IV du présent accord. 3. Le...1. Tout Etat ou territoire douanier distinct énuméré dans les Annexes I, II ou III ... Finlande US$ 1 000 000. France. Grèce. Irlande US$ 1 000 000 US$ 1 250 000 Isl...
- Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
- Seccion Unica
- Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2007
... sectorielle prévoit une franchise douanière pour 1290 produits pharmaceutiques supplémentaire... accordés jusqu'ici à l'Italie, à la France, à l'Allemagne et à la Hongrie pour les produits...
- Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
- Seccion Unica

Page suivante