tarif douanier europe

• Message relatif à une nouvelle loi sur les douanes

... 97.3133 Publicité lors d'infractions douanières (N 16.03.99, Sandoz) . Nous vous prions d'agré... à l'adhésion à l'Espace économique européen (EEE) et la création d'un nouveau droit douanier ... des questions ayant trait au tarif douanier demeure dans la loi sur le tarif des doua...

• Feuille Fédérale num. 6, 17 février 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... provenant de pays membres de l'Union européenne qui doivent être soumises à une inspection phyt...44 du tarif des douanes31 et des autres bois tropicaux, des bo...44 du tarif douanier et des autres bois tropicaux, des bois de chêne (...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP)

... l'attribution d'une part de contingent tarifaire. Une part de contingent tarifaire n'est attribuée...) conformément à l'annexe 1 du tarif douanier 2 ;. RS 916.121.10. 1RS 910.1; RO 1998 3033. 2RS ... économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE/ONU) citées dans ladite annexe. 2L'office ad...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 24 décembre 1998
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

...3.1.1.1.1 Baisse des recettes douanières 5840 . 3.1.1.1.2 Réduction des restitutions de dr...LTaD Loi du 9.10.1986 sur le tarif douanier (RS 632.10) . LTEJUS Loi fédérale du 3....

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 1999 et Message relatif au relèvement de droits de douane du tarif général concernant des aliments pour animaux

...La charge douanière a donc pu être fixée selon cette teneur en prot�... dont sont convenues la Communauté européenne et la Suisse en 1995 à la suite de l'adhésion de...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 1999
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

...Accord avec le Brésil RO 2002. 4. Si un tarif ne peut être fixé conformément aux dispositions... intermédiaires et/ou points au-delà en Europe. 3. Chaque entreprise désignée peut desservir de...'avec le consentement des autorités douanières de cette Partie contractante. En ce cas, ils pourr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 13 août 2002
• Unique
• Accord

• Message relatif à la loi sur l'imposition de la bière

...2.2.3 Tarif de l'impôt (section 3) 5346 . 2.2.4 Perception et... sur le territoire douanier (section 4) 5352 . 2.2.5 Perception et rembourseme... la bière en Suisse avec celle des pays d'Europe centrale, la Suisse se situe dans la moyenne. L'im...

• Feuille Fédérale num. 38, 27 septembre 2005
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

...2.3.5 Union douanière 6481 . 2.3.6 Amélioration du cadre institutionnel... extérieure et l'obligerait à adopter le tarif douanier extérieur de l'Union. La Suisse pourrait...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2005 et Message concernant des accords économiques internationaux et la loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure

...2005 M 04.3618 Mesures relatives au tarif des douanes, Rapport annuel . (N 9.3.05, Commissio... la République de Corée et l'Union douanière d'Afrique australe (SACU) ont abouti. Celles avec ...2 Intégration économique européenne 1662 . 2.1 Relations entre la Suisse et l'UE 1663...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• Message sur la mise en uvre des recommandations révisées du Groupe d'action financière (GAFI)

... financières les plus importantes hors d'Europe, qui ont également été amenés à réviser leur...A l'exception de la contrebande douanière, ces modifications ne sont pas matérielles, c'est..., les pièces portent les numéros de tarif douanier 7118.9010 (pièces d'or), 7118.9020 (piè...

• Feuille Fédérale num. 38, 18 septembre 2007
• Seccion Unica