Tarif douanier commun

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63 documents pour Tarif douanier commun

- Ordonnance réglant les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés
...Art. 1, al. 1, remplacer les numéros de tarif et les désignations des produits de base après e... de la CE est supérieur au taux du tarif douanier commun, ce dernier s'applique. Les prix des produi...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 1999
- Unique
- Ordonnance
- Ordonnance réglant les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés
... de base de la CE est supérieur au taux du tarif douanier commun, ce dernier s'applique. Les prix d...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 1999
- Unique
- Ordonnance
- Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Projet)
... produits dans le trafic avec la Communauté européenne en 1999 (annexe 2);. c. l'ordonnance d... de l'original des quittances douanières et des copies des déclarations douanières. Art. ...
- Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 1999
- Seccion Unica

- Ordonnance concernant le calcul des éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés
... de base de la CE est supérieur au taux du tarif douanier commun, ce dernier s'applique. 2Le prix �...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 1999
- Unique
- Ordonnance
- Römer Statut des Internationalen Strafgerichtshofs
...Accord avec le Brésil RO 2002. 4. Si un tarif ne peut être fixé conformément aux dispositions... de la réception d'une telle communication, aucun tarif ne peut être fixé conformément aux...'avec le consentement des autorités douanières de cette Partie contractante. En ce cas, ils pourr...
- Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
... produits dans le trafic avec la Communauté européenne en 200014. (annexe 8);. f. la modifica... de la CE est supérieur au taux du tarif douanier commun, ce dernier s'applique. Les prix des produi...
- Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2000
- Seccion Unica
- Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)
...Art. 2 Concessions tarifaires. 1. L'annexe 1 du présent accord énumère les co... relevant du code NC 0406 du Tarif douanier commun. b) A l'exportation de la Communauté: Pour...
- Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
- Seccion Unica
- Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
... produits dans le trafic avec la Communauté européenne en 200014. (annexe 8);. f. la modifica... de la CE est supérieur au taux du tarif douanier commun, ce dernier s'applique. Les prix des produi...
- Feuille Fédérale num. 40, 10 octobre 2000
- Seccion Unica
- Rapport Europe 2006
...2.3.5 Union douanière 6481 . 2.3.6 Amélioration du cadre institutionnel...3.2.1.3 Survol du droit communautaire et de ses instruments 6499 . 3.2.1.4 Aperçu aprè... extérieure et l'obligerait à adopter le tarif douanier extérieur de l'Union. La Suisse pourrait...
- Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
- Seccion Unica
- Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE
... à des programmes de recherche communautaires: 1) l'impossibilité pour leurs chercheurs de joue... s'octroient de nouvelles concessions tarifaires sur des produits agricoles, dans les secteurs du l... d'instances supranationales (union douanière, union monétaire, Schengen, politique commerciale...
- Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
- Seccion Unica

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