tarif douanier canada

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

...44 du tarif des douanes31 et des autres bois tropicaux, des bo...2013 Acer saccharum Marsh. originaire du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique, . 2013 Prunus L. or...44 du tarif douanier et des autres bois tropicaux, des bois de chêne (...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre et les Etats de l'AELE et le Canada et de l'accord agricole entre la Suisse et le Canada

... exceptions près, une franchise douanière à partir de son entrée en vigueur. Pour les prod... transformés, des concessions tarifaires adéquates sont conclues conformément à l'élém...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l'OMC (avec annexes)

... pays les moins avancés: Un pourcentage du tarif horaire (US$ 250) . Rabais Tarif horaire payable ....1. Tout Etat ou territoire douanier distinct énuméré dans les Annexes I, II ou III ...Australie . Autriche . Belgique . Canada US$ 1 000 000 Communautés européennes . Danema...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 8 février 2005
• Unique
• Accord

• Accord agricole entre la Confédération suisse et les Etats-Unis du Mexique (avec annexes, appendices et déclaration commune)

...Le Mexique octroie des concessions douanières sur les produits agricoles originaires de Suisse q... faisant l'objet d'une concession tarifaire au sens de l'art. 2 dans le commerce avec l'autre ... Zwetschgenwasser Bérudges de Cornaux Canada du Valais. Coing d'Ajoie. Coing du Valais. Dama...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Décision no 1/2008 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles concernant les modifications des appendices de l'annexe 4 de l'accord

... des États-Unis d'Amérique et du Canada, . 2013 Conifères (Coniferales), y compris le boi... juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communl . Code...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 26 août 2008
• Unique
• Décision

• Accord sur l'agriculture entre la Confédération suisse et le Canada

... aussi longtemps que le Traité d'union douanière conclu le 29 mars 1923 entre la Suisse et la Princ...1. Le Canada accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Suisse figur...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 2002

... parlementaires, les droits douaniers inférieurs prévus pour le 1er janvier 2004 dans ... régime d'importation de la Norvège, du Canada et de la Nouvelle-Zélande. Pour tenir compte de c...

• Feuille Fédérale num. 38, 24 septembre 2002
• Seccion Unica

• Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 1999 et message concernant l'approbation des modifications de la liste d'engagements LIX dans le domaine des produits pharmaceutiques

... Pharma prévoit la franchise douanière pour quelque 650 produits pharmaceutiques su...-Unis, l'UE, le Japon, la Norvège, le Canada, la République tchèque et la Slovaquie ont pris ...

• Feuille Fédérale num. 13, 4 avril 2000
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Ordonnance sur le contrôle des biens)

... ou leur siège sur le territoire douanier suisse ou dans une enclave douanière suisse. Les ... exporte des biens relevant des chapitres du tarif douanier5 28, 29, 30 (uniquement les numéros 3002...Allemagne Australie Autriche Belgique Canada Corée du Sud Danemark Espagne États-Unis Finland...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 12 mars 2002
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

...3.1.1.1.1 Baisse des recettes douanières 5840 . 3.1.1.1.2 Réduction des restitutions de dr...LTaD Loi du 9.10.1986 sur le tarif douanier (RS 632.10) . LTEJUS Loi fédérale du 3....Pour quelques pays tiers (par exemple, le Canada), la commission a arrêté une décision de porté...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica