tarif douanier belge

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2 documents pour tarif douanier belge

- Arrêt nº 2C 388/2007 de IIe Cour de Droit Public, 12 novembre 2007
... de tomates, expédiés par la société belge Z.________. Sur les quatre déclarations de douane... le dédouanement au taux du contingent tarifaire. Le 8 décembre 2005, l'Office fédéral de l'agri... conditions du mandant au sens du droit douanier et était donc la débitrice des redevances dues. ...
- Rapport sur la politique économique extérieure 2002 et Messages concernant des accords économiques internationaux
...� un niveau multilatéral des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce offre non seulement ..., il ne suffit pas de baisser les tarifs douaniers. En dépit des avantages incontestables que la com... les 15 et 16 mai à Paris sous présidence belge. Organisée sous le thème «Partenariat au servic...
- Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
- Seccion Unica