tarif de transporteur

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers

... aérien à adopter et à appliquer des tarifs novateurs et concurrentiels; . désireux de garant... Suisse et détiennent une licence de transporteur aérien (AOC) valide délivrée par la Suisse, et ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... l'introduction ou le maintien d'un tarif proposé d2019être appliqué ou appliqué par les... sont titulaires d'une licence de transporteur aérien (AOC) établie par ladite Partie contracta...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Arrêt nº 4C.330/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 20 juin 2006

Regeste Frachtvertrag; Übereinkommen über den Beförderungsvertrag im internationalen Strassengüterverkehr (CMR; SR 0.741.611); Ersatzanspruch des Empfängers wegen Beschädigung der transportierten Ware. Frage des anwendbaren Rechts in Bezug auf den Beförderungsvertrag und die Abtretung der Ersatzforderung des Empfängers an seinen Transportversicherer (E. 2). Formloser Abschluss eines CMR-Frachtvertrages (E. 3). Haftungsordnung gemäss CMR; Schadenersatzanspruch des Empfängers gegenüber dem Frachtführer (E. 4). Gültigkeit der zwischen dem Empfänger und dessen Transportversicherer erfolgten Zession, namentlich im Hinblick auf die Rückgriffsordnung von Art. 51 Abs. 2 OR (E. 5). **************************************** Regeste Contrat de transport de marchandises; convention relative au con...

... Internationale des Associations de Transporteurs et Assimilés) Bill of Lading (abgekürzt: FBL) un...Diese ist vielmehr gemäss dem anwendbaren Tarif über die Entschädigungen an die Gegenpartei für...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... l'introduction ou le maintien d'un tarif proposé d2019être appliqué ou appliqué par les... sont titulaires d'une licence de transporteur aérien (AOC) établie par ladite Partie contracta...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... l'introduction ou le maintien d'un tarif proposé d2019être appliqué ou appliqué par les... sont titulaires d'une licence de transporteur aérien (AOC) établie par ladite Partie contracta...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... l'introduction ou le maintien d'un tarif proposé d2019être appliqué ou appliqué par les... sont titulaires d'une licence de transporteur aérien (AOC) établie par ladite Partie contracta...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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• Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)

...27 Obligation d'informer . 1 Si le transporteur ne peut pas remettre les déchets importés à l'e...2a . Taux d'émoluments fixes et tarif-cadre . 2a. Actes administratifs selon l'ordonnanc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 23 août 2005
• Unique
• Ordonnance

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... l'introduction ou le maintien d'un tarif proposé d2019être appliqué ou appliqué par les... sont titulaires d'une licence de transporteur aérien (AOC) établie par ladite Partie contracta...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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• Ordonnance sur la surveillance des entreprises d'assurance privées (Ordonnance sur la surveillance, OS)

... (y compris la responsabilité du transporteur) . B11 Responsabilité civile pour véhicules aér... et les transformations de contrats avec tarif garanti, il ne faut pas se fonder exclusivement su...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 6 décembre 2005
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• Ordonnance

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... l'introduction ou le maintien d'un tarif proposé d2019être appliqué ou appliqué par les... sont titulaires d'une licence de transporteur aérien (AOC) établie par ladite Partie contracta...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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