Tarif de transport

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555 documents pour Tarif de transport

- Arrêt de Tribunal Fédéral, 17 octobre 1975
Regeste Postverkehrsgesetz: Beförderung von Drucksachen. Ein Anspruch darauf, dass eine Drucksache als "Drucksache von Parteien" im Sinne von Art. 19 Abs. 2 lit. b PVG zum Vorzugstarif befördert wird, besteht nur, wenn aus der in Frage stehenden Drucksache ersichtlich ist, dass sie von einer Partei stammt. **************************************** Regeste Loi fédérale sur le service des postes: transport d'imprimés. Pour qu'un imprimé soit transporté au tarif de faveur de l'art. 19 al. 2 litt. b LSP, il faut qu'il ressorte de l'envoi qu'il s'agit d'un imprimé provenant d'un parti, au sens de cette disposition légale. **************************************** Regesto Legge federale sul servizio delle poste: trasporto di stampe. Ad uno stampato è applicabile la tariffa di favore prevista...
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers
... la concurrence entre les entreprises de transport aérien avec un minimum d'interventions et de rég... aérien à adopter et à appliquer des tarifs novateurs et concurrentiels; . désireux de garant...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
- Unique
- Ordonnance du DFF sur les allégements fiscaux et l'intérêt de retard pour l'impôt sur les huiles minérales
...,7 % pour l'essence du numéro 2710.1211 du tarif des douanes; b. 1,7 % pour l'huile diesel du num�...par 1000 l à 15 °C Fr. Groupe 1: transport public. 2707. 2026 Les courses suivantes des ent...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
- Unique

- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier
... l'introduction ou le maintien d'un tarif proposé d2019être appliqué ou appliqué par les...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier
... l'introduction ou le maintien d'un tarif proposé d2019être appliqué ou appliqué par les...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Arrêt nº 9C 725/2008 de IIe Cour de Droit Social, 9 novembre 2009
Regeste Art. 89 Abs. 1 und Art. 44 Abs. 1 KVG; Zuständigkeit des Schiedsgerichts. Auch wenn eine Vergütungspflicht im Rahmen der obligatorischen Krankenpflegeversicherung ausser Betracht fällt, ist das Schiedsgericht in Krankenversicherungsstreitigkeiten nach Art. 89 KVG zuständig für die Beurteilung der Frage nach der Tragweite des Tarifschutzes von Art. 44 Abs. 1 KVG (E. 1.2). Regeste Art. 117 BV; Art. 44 Abs. 1, Art. 49 Abs. 1 und 4 KVG (in der bis 31. Dezember 2008 geltenden Fassung); Tragweite des Tarifschutzes bei stationärem Aufenthalt auf der (halb-)privaten Abteilung eines Spitals. Der Tarifschutz gemäss Art. 44 Abs. 1 KVG erstreckt sich nicht auf die in der (halb-)privaten Abteilung eines Spitals erbrachten Leistungen (E. 3.2- 3.7). Ein Spital darf solche Leistungen, auch wen...

...1. . 1.1 Der streitige Transport erfolgte im Jahre 2006. Anwendbar ist somit das Bu...
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier
... l'introduction ou le maintien d'un tarif proposé d2019être appliqué ou appliqué par les...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Arrêt nº 6B 810/2010 de Tribunal Fédéral, 25 mai 2011
... de développements en relation avec le tarif applicable aux déplacements. S'agissant de la dur... montant sollicité au titre de frais de transport. Il se prévaut de l'art. 9 du Tarif des honoraire...
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier
... l'introduction ou le maintien d'un tarif proposé d2019être appliqué ou appliqué par les...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Accord du 16 juin 1995 entre la Confédération suisse et la République populaire démocratique de Corée relatif au trafic aérien de lignes
.... Art. 13 Tarifs . 1. Les tarifs à appliquer par l'entreprise dés... par les autres entreprises de transport aérien, ainsi que d'autres considérations commer...

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