tarif de soutien scolaire

• Arrêt nº I 91/05 de IIe Cour de Droit Social, 29 décembre 2005

..., dont des mesures de formation scolaire spéciale fournies par le service éducatif itiné... «à la prise en charge, à concurrence du tarif maximum applicable, des mesures pédago-thérapeut... établi pour leur fille, et soutiennent que les mesures en cause correspondent à des mesu...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... close, il dresse l'acte d'accusation et soutient l'accusation devant les tribunaux. A l'heure actue... situation personnelle, familiale, et scolaire ou professionnelle du mineur pour l'amener à...Celle-ci se détermine selon le tarif des honoraires d'avocats applicables au for du pro...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 46/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 22 mai 2009

... par l'employeur), les frais de transport scolaire (504 fr.), les activités extrascolaires des enfan... d'environ 7'000 USD par mois et que ce soutien perdure, elle s'en prend à une constatation de fa... d'un tel poste et s'est fondée sur le tarif pratiqué par le bureau de placement des étudiant...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...1 et 2. O du 26 février 2003 sur le soutien financier aux institutions des Suisses de l'étran... L'IB collabore avec des établissements scolaires, des gouvernements et des organisations internatio... finances ainsi que les indemnités et les tarifs sont définis dans les statuts et les règlements....

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

... à l'enquête: envoi direct, avec soutien externe pour le traitement des données Dispositio... et de consommation des enfants en âge scolaire . Type et méthode d'enquête: sondage représent... et en valeur d'après les positions du tarif des douanes suisses, ventilées par pays producteu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 25 août 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1P.635/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 7 février 2005

...3 et 26 ss de la loi valaisanne fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judicia... son mandataire avait dû relever plus du soutien moral que de la conduite de la procédure. Par ail...-même et sa famille, notamment en milieu scolaire. Par ailleurs, alors qu'il prétendait à 30'000 f...

• Message sur la législation d'exécution concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

...2.9.2 Soutien aux mesures d'aide aux personnes âgées, y compri...2.9.7 Formation scolaire spéciale 5824 . 2.9.7.1 Contexte 5824 . 2.9.7.1....), tandis que le Jura demande qu'un nouveau tarif soit négocié dans le cadre de l'accord intercant...

• Feuille Fédérale num. 42, 25 octobre 2005
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

...La Confédération soutient l'assurance-chômage (AC) dans des situations extr..., qui concernait aussi des bâtiments scolaires. 504.2 Principales bases légales. Loi fédérale ... et en services à titre gratuit ou à tarif réduit. Indemnités. Les indemnités sont des pre...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

...�dération peut promouvoir cette mesure de soutien individuel (art. 28 et art. 54, al. 2, let. a, ch.... les études, etc.), leurs résultats scolaires sont médiocres. Pour d'autres informations sur la... personnes handicapées peuvent voyager à tarif réduit sur les lignes de la compagnie nationale d...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à l'arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

..., en particulier dans le monde scolaire; . - du point de vue de l'égalité des sexes dans... à la Confédération d'apporter un soutien financier aux communes qui créent des places d'ac... de places d'accueil extra-familial à un tarif dépendant du revenu a été estimé, dans le cadr...

• Feuille Fédérale num. 13, 4 avril 2006
• Seccion Unica