Tarif aerien

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149 documents pour Tarif aerien

- Ordonnance sur l'indication des prix (OIP)
... Communauté européenne sur le transport aérien (accord sur le transport aérien)3, . Remplacement... que ce soit, y compris sur Internet, des tarifs aériens aux consommateurs pour des services aéri...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
- Unique
- Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA)
... établissant un système commun de tarification des services de navigation aérienne. . Ordonnance...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
- Unique
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier
... l'introduction ou le maintien d'un tarif proposé d2019être appliqué ou appliqué par les...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique

- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers
... aérien à adopter et à appliquer des tarifs novateurs et concurrentiels; . désireux de garant...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
- Unique
- Accord du 20 février 1975 sur le transport aérien entre la Confédération Suisse et le Canada
.... Art. XI . 1. Les tarifs pour les services de transport convenus au départ...
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier
... l'introduction ou le maintien d'un tarif proposé d2019être appliqué ou appliqué par les...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Ordonnance sur les redevances aéroportuaires
... Communauté européenne sur le transport aérien5, . arrête: . Chapitre premier Dispositions géné... 1 La présente ordonnance régit la tarification et la perception des redevances perçues en contre...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
- Unique
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier
... l'introduction ou le maintien d'un tarif proposé d2019être appliqué ou appliqué par les...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de la Bosnie-Herzégovine relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
...d. l'expression «tarif» signifie les prix qui doivent être payés pour le...
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier
... l'introduction ou le maintien d'un tarif proposé d2019être appliqué ou appliqué par les...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique

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