tapis pas cher

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 8 février 1980

Regeste Art. 13 lit. c UWG: Die Tatsache, dass sich einer als Fabrikant bezeichnet, stellt keine Behauptung eines Titels oder einer Berufsbezeichnung im Sinne dieser Bestimmung dar. Ist diese Behauptung irreführend und begünstigt sie ihren Urheber, muss sie im Lichte von lit. b des Art. 13 UWG gewürdigt werden (E. 3). 2. Art. 13 lit. b UWG: a) Die gleichzeitige Bezeichnung als Verkäufer und Fabrikant ist geeignet, dem Betreffenden einen Vorteil gegenüber seinen Konkurrenten zu verschaffen (E. 4a), genauso wie die Zusicherung, die Produkte seien auf den eigenen Maschinen hergestellt worden (E. 4b). Wenn solche Angaben unrichtig sind, liegt eine Widerhandlung im Sinne des Art. 13 lit. b UWG vor. b) Unter dem Fabrikationspreis ist jener Preis zu verstehen, den der Hersteller einem Wied...

...S.A., est responsable du département des tapis et de la publicité que la maison fait paraître d...Par qualité égale, infiniment moins cher que. partout ailleurs.". B.- L'Association suisse ...

• Initiative parlementaire. Suppression de carences dans les droits populaires. Rapport de la Commission des institutions politiques

...� cet égard que le projet soit remis sur le tapis, mais dans un autre contexte. Le 9 juin 1999, et p... lacunes précitées, ou y a-t-il lieu de chercher d'autres solutions?. 3. Quelle forme convient-il d...

• Feuille Fédérale num. 37, 18 septembre 2001
• Seccion Unica

• Message concernant l'aquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2000)

... faisable mais coûterait très cher. En cas de panne de l'installation de conduit... protection de l'équipage par le montage de tapis pare-éclats. - Montage d'une caméra de vision di...

• Feuille Fédérale num. 22, 6 juin 2000
• Seccion Unica

• Message relatif à la révision partielle du droit du bail dans le code des obligations et à l'initiative populaire 'pour des loyers loyaux'

... parmi les grands centres, Zurich est le plus cher, Lausanne le meilleur marché;. - pour le même lo... et qui reviendrait de toute manière sur le tapis au plus tard au moment de la prochaine hausse du t...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 1999
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...Elle ne cherche d'ailleurs pas à empêcher l'administration de re...�lséc a été régulièrement remise sur le tapis au cours de ces dernières années. En rapport ave...

• Feuille Fédérale num. 18, 1 mai 2007
• Seccion Unica

• Mesures d'allégement administratif de la Confédération pour les entreprises. Rapport du Conseil fédéral

... Etats sont aujourd'hui en concurrence, cherchant à s'affirmer comme place économique en offrant a...Dans les supermarchés, les tapis roulants et les dispositifs de lecture du code-bar...

• Feuille Fédérale num. 35, 9 septembre 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

... dans les ateliers de fabrication de tapis . TRIPS (ADPIC) Trade-Related Aspects of Intellect...Depuis son accession à l'OMC, le pays cherche néanmoins à renforcer et à institutionnaliser s...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2004 du 27...

... en considération des offres les moins chères pour les grands . lots du Saint-Gothard et du L...28.06.2004 ATG n° 28: Sedrun, incendie du tapis roulant . 09.06.2004 ATG n° 29: Amsteg, effondre...

• Feuille Fédérale num. 20, 24 mai 2005
• Seccion Unica