tapis de marche

• Arrêt nº 4C.199/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 11 janvier 2005

... à Téhéran, exploite un commerce de tapis et dispose d'un emplacement d'exposition au port f... des deux défenderesses relativement au marché portant sur ces tapis étaient ainsi fortement imb...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 8 février 1980

Regeste Art. 13 lit. c UWG: Die Tatsache, dass sich einer als Fabrikant bezeichnet, stellt keine Behauptung eines Titels oder einer Berufsbezeichnung im Sinne dieser Bestimmung dar. Ist diese Behauptung irreführend und begünstigt sie ihren Urheber, muss sie im Lichte von lit. b des Art. 13 UWG gewürdigt werden (E. 3). 2. Art. 13 lit. b UWG: a) Die gleichzeitige Bezeichnung als Verkäufer und Fabrikant ist geeignet, dem Betreffenden einen Vorteil gegenüber seinen Konkurrenten zu verschaffen (E. 4a), genauso wie die Zusicherung, die Produkte seien auf den eigenen Maschinen hergestellt worden (E. 4b). Wenn solche Angaben unrichtig sind, liegt eine Widerhandlung im Sinne des Art. 13 lit. b UWG vor. b) Unter dem Fabrikationspreis ist jener Preis zu verstehen, den der Hersteller einem Wied...

...S.A., est responsable du département des tapis et de la publicité que la maison fait paraître d...avantageux sur le marché mondial. Puis nous avons fait filer la laine. Ensu...

• Message concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

... qu'impose l'internationalisation des marchés représentent un véritable défi. Les possibilit�... sociaux et écologiques lors de l'achat de tapis. interne demeurent prohibitifs. Par contre, le deu...

• Feuille Fédérale num. 3, 28 janvier 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.193/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 14 mai 2002

... de la production et du commerce des tapis, dirigée par A.________, souhaitait faire transpo... compte d'une prétendue dévaluation du marché des tapis anciens entre 1989 et 1997. La cour cant...

• Arrêt de Chambre des Poursuites et Faillittes, 13 mars 1990

Regeste Art. 126 und 127 SchKG; Verkauf auf dem Wege der öffentlichen Steigerung. Pfändung pfandbelasteter Vermögenswerte. Der Bestand eines Pfandrechts vermag für sich alleine die Verarrestierung oder Pfändung nicht auszuschliessen. Ein Arrest (oder eine Pfändung) wird im Rahmen der Art. 106 ff. SchKG erst dann hinfällig, wenn ein Dritter das Eigentum oder ein anderes Recht auf den Besitz, das demjenigen des Schuldners oder des Arrestgläubigers entgegensteht, mit Erfolg geltend gemacht hat (E. 1). Gepfändete Gegenstände sind vom Betreibungsamt zu verwerten, selbst wenn ein Dritter ein Pfandrecht daran innehat und zwischen dem Schuldner und dem Pfandgläubiger die private Verwertung vereinbart worden ist (E. 2). Dürfen die Pfandgläubiger gemäss Art. 127 SchKG vorgehen, falls der betreib...

... d'une importante collection de tapis estimée à plusieurs millions. Diverses banques o... la vente aux enchères, compte tenu du marché fluctuant des biens en cause. Tant Hamilton, Somer...

• Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)

.... Art. 32 Tests de marché . 1 L'OFSP peut autoriser un test de marché pou..., les nappes, les tissus d'ameublement, les tapis, rideaux. . 2 Le DFI fixe les exigences auxquell...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 13 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4C.97/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 28 octobre 2003

... du locataire sortant, en rapport avec le tapis. Les juges précédents en concluent qu'il apparte... et usée; elle était arrachée sur une marche d'escalier et se déchirait sur trois marches cons...

• Rapport sur la politique économique extérieure 2005 et Message concernant des accords économiques internationaux et la loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure

... dimensions de celle-ci: «l'accès aux marchés étrangers et la réglementation internationale»,... dans les ateliers de fabrication de tapis . TRIPS (ADPIC) Trade-Related Aspects of Intellect...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... tel partenariat accroîtra la taille des marchés et en créera de nouveaux, tout en valorisant l'at...A . 57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textile...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 7B.100/2004 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 4 août 2004

... du Jura bernois-Seeland de saisir quatre tapis d'Orient d'une valeur de 140'000 fr., un voilier e...L'office, qui connaît bien le marché du logement à Y.________, a estimé qu'un loyer m...