tadjikistan capital

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50 documents pour tadjikistan capital

- Convention entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
.... Art. 13 Gains en capital . 1. Les gains qu'un résident d'un Etat contract...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
- Unique
- Message concernant l'approbation d'une Convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
... du 16 au 19 août 2004 à Douchanbe, capitale du Tadjikistan, à l'invitation du ministère tadj...
- Feuille Fédérale num. 37, 21 septembre 2010
- Seccion Unica
- Rapport sur la politique extérieure 2010
..., le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Ouzbékistan. . 10 Le Comit... expliquer ses positions dans les capitales européennes et redoubler d'efforts par exemple à...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica

- Convention entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
... industriels et commerciaux, gains en capital et autres revenus), et. - sur la fortune (fortune...
- Feuille Fédérale num. 37, 21 septembre 2010
- Seccion Unica
- Message relatif à la loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)
... du FMI à participer au compte de capital du fonds fiduciaire FRPC-PPTE (FRPC intérimaire)...., la Pologne, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Turkménistan. L'arrivée de la République ...
- Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
- Seccion Unica
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
... bénéfices, les intérêts, les gains en capital, les dividendes, les redevances, les frais de gest...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
- Unique
- Message concernant les accords de promotion et de protection réciproque des investissements avec le Lesotho, la Chine et le Tadjikistan
... 80 milliards en 2007 avec l'ouverture du capital des banques aux investisseurs étrangers. Le stock...
- Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
- Seccion Unica
- Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI
... néanmoins toujours une importance capitale pour l'Europe et la Suisse du point de vue de la p..., Kirghizistan, Ouzbékistan, Tadjikistan et Turkménistan) s'étaient prononcés pour le re...
- Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
- Seccion Unica
- Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009
... et le Gouvernement du Tadjikistan concernant le projet helvético-tadjik de réform... et la Pologne concernant du capital-risque pour les PME conclu . le 16 décembre 2009...
- Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
- Seccion Unica
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
... bénéfices, les intérêts, les gains en capital, les dividendes, les redevances, les frais de gest...
- Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
- Seccion Unica

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