tabagisme et sante

• Initiative parlementaire. Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

• Feuille Fédérale num. 36, 4 septembre 2007
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif. Rapport du 1er juin 2007 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

• Feuille Fédérale num. 36, 4 septembre 2007
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

... indigène et fonds de prévention du tabagisme. 2 Le Conseil fédéral peut: . b. astreindre les ... surveillance de l'Office fédéral de la santé publique, en collaboration avec l'Office fédéral...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 17 novembre 2009
• Unique
• Loi

• Message relatif à la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

... (taxe pour la prévention du tabagisme et supplément de prime LAMal). Elle permettra ain...

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév) (Projet)

.... 2 La taxe pour la prévention du tabagisme au sens de l'art. 28, al. 2, let. c, de la loi fé...

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons de Glaris, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, d'Argovie et Genève

... protection de l'hygiène publique et de la santé; fumée passive (art. 178B), par 111 562 oui contr... la population contre les effets du tabagisme passif tant et aussi longtemps que la Confédérat...

• Feuille Fédérale num. 10, 10 mars 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'adaptation de dispositions juridiques à la suite du réexamen des commissions extraparlementaires

... par «Commission fédérale pour la santé sexuelle»; . c. l'expression «Comité national s... 2004 sur le fonds de prévention du tabagisme6 . Art. 7a Statut . La Commission d'experts du ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Message concernant la loi sur l'encouragement du sport et la loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport

...Il contribue dans une large mesure à la santé, au développement global de l'individu, notamment...'une alimentation non équilibrée et le tabagisme. Etant donné que l'activité physique et une alim...

• Feuille Fédérale num. 48, 1 décembre 2009
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

... de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 1er juin 20072, v...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009
• Unique
• Loi

• Rapport annuel 2008 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

... 2.1 Santé et prévoyance sociale 2719 . 2.2 Agriculture 2721... la Campagne nationale de prévention du tabagisme 2006/2007. Le CDF a examiné les . contrats conclu...

• Feuille Fédérale num. 18, 5 mai 2009
• Seccion Unica