tabagisme canada

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6 documents pour tabagisme canada

- Initiative parlementaire. Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
...-Unis - particulièrement à New York -, au Canada, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Irlande et...
- Feuille Fédérale num. 36, 4 septembre 2007
- Seccion Unica
- Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'imposition du tabac
... national 2001-2005 de prévention du tabagisme, que l'imposition des cigarettes en Suisse devait ...C'est pour des raisons de ce genre que le Canada a annulé une augmentation d'impôt en 1994 et que...
- Feuille Fédérale num. 14, 9 avril 2002
- Seccion Unica
- Rapport annuel 2008 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral
... la Campagne nationale de prévention du tabagisme 2006/2007. Le CDF a examiné les . contrats conclu... de la Chine, de l'Allemagne, de l'Inde, du Canada, du Pakistan, des Philippines, de l'Afrique du Sud...
- Feuille Fédérale num. 18, 5 mai 2009
- Seccion Unica

- Rapport 2006 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral
... et du fonds de prévention du tabagisme. . Aujourd'hui les avances faites par la Confédé... des Philippines (présidence), du Canada, de la France, de l'Inde, d'Afrique du Sud, de l'A...
- Feuille Fédérale num. 19, 8 mai 2007
- Seccion Unica
- Message concernant la révision de la loi sur les stupéfiants
... Espagne, en Italie, aux Etats-Unis et au Canada. 1.1.5 Efforts de réforme. 1.1.5.1 Rapport du gro... les effets liés à l'alcoolisme ou au tabagisme. 40 On avait d'ailleurs admis en 1975 que le nive...
- Feuille Fédérale num. 32, 14 août 2001
- Seccion Unica
- Message concernant la révision de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)
... (taxe pour la prévention du tabagisme et supplément de prime LAMal). Son introduction p... placées en quarantaine en Asie et au Canada. Des enquêtes menées ultérieurement ont montré...
- Feuille Fédérale num. 2, 11 janvier 2011
- Seccion Unica