...En 2004, seuls 40 % des actifs interrogés pensaient qu'il existait des dispositi...
Regeste Art. 89 Abs. 1 und 2 lit. d BGG; Art. 86 Abs. 1 und Art. 94 Abs. 1 und 2 RTVG; Beschwerderecht. Aktuelles Rechtsschutzinteresse; Frage offengelassen (E. 2.1). Popularbeschwerde und Beschwerderecht von Privatpersonen und Organisationen (E. 2.2-2.6). **************************************** Regeste Art. 89 al. 1 et 2 let. d LTF; art. 86 al. 1 et art. 94 al. 1 et 2 LRTV; qualité pour recourir. Intérêt actuel des recourants laissé indécis (consid. 2.1). Plainte populaire et qualité pour recourir de particuliers et d'une association auprès du Tribunal fédéral (consid. 2.2-2.6). **************************************** Regesto Art. 89 cpv. 1 e 2 lett. d LTF; art. 86 cpv. 1 e art. 94 cpv. 1 e 2 LRTV; legittimazione a ricorrere. Lasciato indeciso il quesito dell'interesse attuale de...
... de la société suisse de chirurgie qui, actif comme médecin en chef auprès d'un hôpital canto... dans la prévention contre le tabagisme s'étaient attaqués au contenu de spots qui conte...
... représentent 10 % des coûts du tabagisme actif, soit en Suisse environ 500 millions de francs par...
.... 2 La taxe pour la prévention du tabagisme au sens de l'art. 28, al. 2, let. c, de la loi fé... 2 Il transfère à l'institut l'actif et le passif du «fonds de prévention du tabagism...
.... Art. 129, al. 1. 1 Tout citoyen actif a le droit de présenter en tout temps à l'organe... la population contre les effets du tabagisme passif tant et aussi longtemps que la Confédérat...
... (taxe pour la prévention du tabagisme et supplément de prime LAMal). Elle permettra ain...Il n'indique ni les services fédéraux actifs dans le domaine de la protection de la santé et d...
...Le canton de Genève est un partenaire actif de la Confédération dans la mise en oeuvre de la... le cas notamment de l'éradication du tabagisme ou de la réduction des risques liés à la grosse...
... les personnes au foyer avec enfants et les actifs âgés 1064 . 6 Orientation politique 3: Renforcer... tout au transfert de la prévention du tabagisme dans une nouvelle organisation, dotée d'une compt...
... de l'invalidité pour un assuré actif (art. 16 LPGA), au rôle des médecins dans l'éva... l'arbre bronchique compatible avec le tabagisme du recourant (rapport du docteur W.________, méde...
... fédérale pour la prévention du tabagisme), proposition est faite de prolonger la durée de ...Elle est un membre actif de la commission, qui connaît ses dossiers à fon...
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