systeme informatique de l entreprise

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... avec un immeuble déterminé et que le système d'informations sera protégé contre les appels en... le registre foncier tenu par voie informatique (registre foncier informatisé), les données du g...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 495/2007 de Cour de Droit Pénal, 9 avril 2008

... de la production par le biais du système informatique. Le 20 septembre 2000, Z.________ a b...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... est abrogé et remplacé par un système de représentation des droits de vote par une pers...3.4 Conséquences pour l'informatique 1568 . 4 Rapports avec le programme de la législa...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.190/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 9 mai 2005

Regeste Art. 17 DSG; Art. 57, 84 und 84a KVG; Weiterleitung des medizinischen Dossiers des Versicherten durch den Vertrauensarzt des Versicherers an einen externen Spezialisten. Eine derartige Weiterleitung ist nach Art. 84 KVG zulässig (E. 2.1). Von hier nicht zutreffenden Ausnahmen abgesehen, benötigt sie weder das Einverständnis des Versicherten noch dessen vorgängige Information (E. 2.4). **************************************** Regeste Art. 17 LPD; art. 57, 84 et 84a LAMal; transmission, par le médecin-conseil de l'assureur, du dossier médical de l'assuré à un médecin consultant spécialisé. Une telle transmission est autorisée par l'art. 84 LAMal (consid. 2.1). Sauf exceptions non réalisées en l'espèce, elle ne nécessite ni le consentement de l'assuré, ni une information préalabl...

...Le système des art. 13 Cst. et 321 CP permettrait à toute pe... distinct, ainsi qu'un système informatique séparé de celui de la caisse, ou tout au moins s...

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

...3. s'il existe un système de contrôle interne. . 2 L'organe de révision ti... enregistrées sur un support informatique doivent être accessibles pendant une période de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code

• Arrêt nº 4P.61/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 9 septembre 2004

...Dès 1996, le système informatique se saturait. A.________ manquait d'or...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... généralement le domaine réservé du système onusien, tandis que les grandes impulsions en mati... avec le Centre de services informatiques pour former le service Informatique DFAE. . - Les...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

...Le RIT consacre le système d'un central d'appel destiné aux taxis A. Il pré..., pendant six mois, les données informatiques concernant les temps de travail de chaque conducte...

• Code de procédure civile (CPC)

..., le délai est respecté si le système informatique correspondant à l'adresse électroni...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... pénaux ainsi qu'une unification du système des voies de recours. . C'est sur ces points que l... qui se trouvent sur support informatique ou dans des systèmes de traitement électronique ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica