Systeme informatique

• Décision de classement (soustraction de données, accès indu à un système informatique, etc. )

• Ordonnance sur le système informatique de gestion des expériences sur animaux (O-SIGEXPA)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 14 septembre 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur le système informatique de gestion des expériences sur animaux (O-SIGEXPA)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 15 février 2011
• Unique

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 27 août 1998

Regeste Rechtsnatur des EDV-Vertrages; Sachgewährleistung; Möglichkeit des Richters, im Wandelungsprozess bloss auf Minderung zu erkennen (Art. 205 Abs. 2 OR). Die Rechtsnatur des Vertrages über die Lieferung eines aus Standardsoft- und Hardware bestehenden EDV-Systems ist nach den Umständen des Einzelfalles zu beurteilen. Vorliegend Anwendung der kaufrechtlichen Sachgewährleistungsregeln auf einen Vertrag über die Lieferung eines aus Hardware, Systemsoftware und Datenbank bestehenden EDV-Systems bei Mängeln in der Standardsoftware und -dokumentation (E. 4b). Beginn der Rügefrist (E. 4c). Möglichkeit des Richters, im Wandelungsprozess gemäss Art. 205 Abs. 2 OR bloss auf Minderung zu erkennen; Anwendung auf den vorliegenden EDV-Vertrag (E. 4d). **************************************** ...

...75; BARBEY, Les contrats informatiques, in La Semaine Judiciaire 1987, S. 301) darf daher...

• Convention sur la cybercriminalit

... permanente des réseaux informatiques; . préoccupés par le risque que les réseaux inf...'intégrité et à la disponibilité des systèmes informatiques, des réseaux et des données, ainsi...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Convention sur la cybercriminalité

... permanente des réseaux informatiques; . préoccupés par le risque que les réseaux inf...'intégrité et à la disponibilité des systèmes informatiques, des réseaux et des données, ainsi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

...Art. 143bis . Accès indu à un système informatique . 1 Quiconque s'introduit sans droit,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 1 avril 1987

Regeste Begründungspflicht (Art. 35 VwVG). Die Begründung braucht nicht in der Verfügung selbst enthalten zu sein (E. 2). Eintragung einer Marke (Art. 14 Abs. 1 Ziff. 2 MSchG). Schutzunfähigkeit der Marke "RFS INFORMATIC" für Druckereierzeugnisse sowie Computer Soft- und Hardware wegen beschreibenden Charakters ("INFORMATIC") und mangelnder Unterscheidungskraft (Buchstabengruppe "RFS") (E. 3). **************************************** Regeste Obligation de motiver (art. 35 PA). La motivation ne doit pas nécessairement figurer dans la décision même (consid. 2). Enregistrement d'une marque (art. 14 al. 1 ch. 2 LMF). N'est pas susceptible de protection la marque "RFS INFORMATIC", destinée à des imprimés ainsi qu'au logiciel et au matériel d'un système informatique, étant donné son caractè...

• Code de procédure civile (CPC)

..., le délai est respecté si le système informatique correspondant à l'adresse électroni...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse

..., les opérations bancaires et l'informatique. . Art. 6, al. 1 . 1 La Révision interne est un i...f. il adopte les principes relatifs au système de contrôle interne et à la gestion des risques ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 12 juillet 2011
• Unique

• Arrêt nº 2P.92/2005 de IIe Cour de Droit Public, 30 janvier 2006

..., de produits électroniques et informatiques. A cette fin, il a créé plusieurs sociétés en ...était tenue sur le même système informatique que celui de la recourante. - Elle l'...