systeme de sante prive

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... également le climat, l'énergie, la santé ou la formation ne cessent de croître. Il en va d... généralement le domaine réservé du système onusien, tandis que les grandes impulsions en mati... Suisse s'en est à ce jour volontairement privée dans une large mesure. A titre d'exemple, la disci...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (Ordonnance sur la coordination des contrôles, OCCEA)

... fait appel à un autre organe, public ou privé, pour la réalisation de contrôles, il doit lui d.... Art. 7 Système d'information électronique . 1 La Confédération... l'environnement, l'Office fédéral de la santé publique et l'Unité fédérale pour la filière a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... n'ont pas d'effets négatifs sur la santé animale, la santé humaine, l'environnement ou le ... animaux de compagnie destinés à l'usage privé. . 4 La législation sur les épizooties est ré... ou des récipients fermés et dont le système de fermeture est nécessairement endommagé lors d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Code de procédure civile (CPC)

... décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)3 sont réservés. . Art. 3 Organisation des..., le délai est respecté si le système informatique correspondant à l'adresse électroni... les en dispense en raison de leur état de santé, de leur âge ou de tout autre juste motif. . 3 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l'addiction (Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants, OAStup)

...e. les données sur la santé. . Art. 42 Echange de données entre les autorité...e. bonnes pratiques de laboratoire: système d'assurance qualité comprenant l'organisation du ... publiques et les organisations privées à concevoir et à réaliser des programmes de pr�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale, OIAF)

... et les personnes de droit public ou privé extérieures à l'administration fédérale auxque... l'intégrité et la disponibilité des systèmes de TIC, de même que la confidentialité, l'intég... systèmes logistiques et le système de santé. . Chapitre 2 Principes du pilotage et de la gesti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises (OIDE)

... publics suivants ont accès au système d'information du REE à d'autres fins: . abis....r. OFS . (. Office fédéral de la santé p ubli q. Société suisse des p. Société des v�...de droit privé selon l'annexe 2 et date de délivrance . Titre ou...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 15 février 2011
• Unique

• Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

...- promotion de l'économie privée; . - développement humain et social. . Pour garan... convaincue du bon fonctionnement des systèmes d'administration et de contrôle, qui seront charg... les profondes réformes du système de santé (services d'urgence, puériculture, soins à domic...

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

.... Rappel de la situation . Le système de santé actuel présente une faiblesse notable: ...Les cantons et les acteurs privés jouent pour leur part un rôle clé dans la préve...

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies contre la corruption

... nationale ou de l'ordre public, ou de la santé ou de la moralité publiques. . 2. Chaque Etat Pa..., de tous fonds ou valeurs publics ou privés ou de toute autre chose de valeur qui lui ont ét�... et des principes fondamentaux de son système juridique, chaque Etat Partie envisage d'adopter l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention