Systeme de gestion de base de donnees

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

...Il est calculé sur la base des opérations d'état civil uniquement. . 2 Dans...d. l'opposition à la divulgation de données et sa levée (art. 46). . Art. 43, al. 1, 4, phras... la légalité du séjour dans le système d'information central sur la migration. En cas de ...s s. ). p ier . r. 1. Gestion des do. LSEE, LAsi, LN. ( date/ g enre. ). t. Lie....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
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• Ordonnance

• Ordonnance du DFJP sur les droits d'accès au système d'information HOOGAN

..., la modification ou l'effacement des données. . Accès partiel: accès au système d'informatio...RO 2009 . Annexe . (art. 4, al. 2) . Gestion des utilis. RIPO L. R U. -. -. -. -. -. -. -. -. -...Gestion des données de base. Gestion des utilisateurs. Droits d'accès au syst...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 24 mars 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 740/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 juillet 2011

Regeste Art. 49 BV; Art. 2, 30, 31b, 31c, 32 und 32a USG; Art. 3 TVA; Abfallreglement vom 2. April 2009 der Gemeinde Romanel-sur-Lausanne; Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle; Verursacherprinzip, Kausalgebühr, Lenkungseffekt. Das Verursacherprinzip gemäss Art. 32a USG schliesst eine Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle über Steuern aus und verlangt eine Finanzierung mittels Lenkungskausalabgaben. Die Körperschaften können von diesem Finanzierungsmodus abweichen, wenn sie konkret dartun, dass die strikte Anwendung des Kausalitätsprinzips eine Gefährdung der umweltverträglichen Entsorgung der Siedlungsabfälle zur Folge hätte (E. 4). Im vorliegenden Fall ist Art. 11 Abs. 6 des Reglements vom 2. April 2009 nicht notwendigerweise bundesrechtswidrig, da seine Gültigke...

... 12 du Règlement du 2 avril 2009 sur la gestion des déchets (ci-après: le Règlement communal) d... les éléments sur lesquels elle se base pour déterminer le montant et les modalités des ... de l'exception, à tout le moins par des données d'expérience en relation avec leur situation conc... dans tous les cas de préciser le système de financement et ses modalités dans leur propre ...

• Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC)

... l'introduction ou la modification d'un système d'information ou d'un fichier. . Art. 3 Conseils a...'UA A Toute l'administration fédérale 1 Gestion du personnel M2) Mutation en cas d'urgence techniq...Rémunération de base M1) M2) S S M M S S. Coordonnées bancaires M1) M...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
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• Ordonnance sur le système informatique de gestion des expériences sur animaux (O-SIGEXPA)

...d. la communication des données; . e. la protection des données et la sécurité ...2013 domaine de la formation de base, de la formation qualifiante et de la formation co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 14 septembre 2010
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• Ordonnance

• Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée (OSIAr)

...Section 3 Système d'information Gestion de l'instruction . Art. 66a But et organe responsa...Art. 66b Données La liste des données contenues dans le LMS DDPS f.... 2 La Base logistique de l'armée exploite le système CT-SPA...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011
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• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

... la définition de l'accès indu à un système informatique (ce que l'on appelle le «piratage in... sera ainsi autorisée à divulguer les données relatives au trafic informatique avant la clôture... un acte plus répréhensible, sur quelle base fonder sa punissabilité 14 . . De plus, le critè..., la perquisition et la saisie et la gestion d'un réseau 24/7), indépendamment de la question...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection civile (OPCi)

...Annexe 1 (art. 40b) . Données figurant dans le SICEP . Le SICEP contient les don...40g) . Données figurant dans le système de gestion des cours . Le système de gestion des ... qui ont suivi au moins l'instruction de base au sens de l'art. 33 LPPCi. . Art. 7, titre . Art....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
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• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

... du 19 juin 1992 sur la protection des données10, et des art. 27 et 28 de la loi fédérale du 20 d... avec le degré de contrôle dans le système d'information sur le personnel de l'armée. . Cha...Gestionnaires des risques des départements et de la Chancelleri...toutes . Section Bases visas toutes . Section Bases frontières toutes . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
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• Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)

... 3 Il enregistre immédiatement les données communiquées dans le SYMIC. Art. 9, let. b, ch. 3...Données de base . 1. Identité . Noms d'empru...eDossier . 1. Gestion des dossiers Détenteur du dossier A A B...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
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