Systeme de communication

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...c. les communications et les transactions électroniques avec l'office d... avec un immeuble déterminé et que le système d'informations sera protégé contre les appels en...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique extérieure prennent un n... généralement le domaine réservé du système onusien, tandis que les grandes impulsions en mati...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les systèmes d'information du Service de renseignement de la Confédération (OSI-SRC)

...1 Le SRC exploite un système de communication chiffré (SiLAN) pour le traitement des données c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données du personnel de la Confédération et des placements de PUBLICA

...Art. 27, titre . Principes . Art. 27a Système d'information concernant le personnel . 1 Le Dép...communication, leur archivage et leur destruction; . c. les auto...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Convention sur la cybercriminalité

...'intégrité et à la disponibilité des systèmes informatiques, des réseaux et des données, ainsi... à la transmission de cette communication; et . b. pour assurer la divulgation rapide à l'a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

...120d LEtr. . Art. 24 Communication de données à des Etats tiers ou à des organisat...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC)

... l'introduction ou la modification d'un système d'information ou d'un fichier. . Art. 3 Conseils a...Communication M1) M2) S S M M S S. Messages M1) M2) S S M M S....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Convention entre le chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et le Ministre fédéral de la science et des transports de la République d'Autriche concernant l'application d'un système d'écopoints pour le transit à travers l'Autriche (avec annexes)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 18 juin 2002
• Unique
• Convention

• Ordonnance sur les systèmes d'information du Service de renseignement de la Confédération (OSI-SRC)

...c. communication: toute nouvelle information relative à un ou plus...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 30 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)

...2. Ordonnance du 12 avril 2006 sur le système d'information central sur la migration (ordonnancee SYMIC)11: . Art. 15a Communication des données biométriques . 1 Lorsque l'ODM est a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 11 janvier 2011
• Unique