systeme d information entreprise

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... avec un immeuble déterminé et que le système d'informations sera protégé contre les appels en... que le numéro d'identification des entreprises (IDE); . c. pour les autres sociétés et communau...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale des douanes (Ordonnance sur le traitement des données AFD)

... des douanes (AFD) au moyen de systèmes d'information servant à fixer et percevoir des re...le nom et l'adresse des entreprises de transport; 2. le nom et l'adresse des ateliers...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... des comptes et au contrôle des entreprises . (N 4.6.03, Commission de gestion CE); . 2002 M ... est abrogé et remplacé par un système de représentation des droits de vote par une pers...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

...Art. 85 Système d'information et de documentation de la Confédér...e. les visites d'entreprises; f. la gestion des adresses. . 2 Le système cont...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 19 mai 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée (OSIAr)

... selon les principes de l'économie d'entreprise et à la tenue du dossier électronique des véhic...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

... collectivités locales, quel que soit le système de perception. . 2. Sont considérés comme impô... global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values. . RS 0...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

... Echanges avec d'autres systèmes . Utilisateurs . OFS ARE, OFEV, SECO . AFC...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

... comme organe de révision une entreprise de révision soumise à la surveillance de l'Etat ...3. s'il existe un système de contrôle interne. . 2 L'organe de révision ti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code

• Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

... Echanges avec d'autres systèmes . Utilisateurs . OFS ARE, OFEV, SECO . AFC...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... pénaux ainsi qu'une unification du système des voies de recours. . C'est sur ces points que l... des infractions commises au sein d'une entreprise (art. 34) est nouvelle. La solution préconisée �...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica